Pour éviter l’impunité vis-à-vis des abus sexuels dans le milieu de l’église catholique en signalant rapidement et automatiquement ces derniers à la justice, l’évêque de Créteil vient de signer un protocole de coopération avec le Parquet de Créteil.
Faciliter la transmission au Parquet des signalements d’infraction de nature sexuelle à la suite de dénonciations reçues par le diocèse de Créteil dans le cadre des activités liées à l’Eglise catholique en Val-de-Marne, tel est l’enjeu du protocole signé ce mercredi 13 avril par l’évêque de Créteil, Dominique Blanchet, et le procureur de la République, Stéphane Hardouin.
“La signature de ce protocole rejoint les décisions des évêques de France en novembre 2021 de
renforcer la collaboration entre les instances judiciaires et les autorités diocésaines. Elle s’inscrit dans
l’ensemble des mesures déjà engagées par le Diocèse de Créteil pour lutter contre les abus au sein de
l’Eglise catholique en Val-de-Marne”, indiquent les deux signataires.
Le protocole s’applique à toutes les dénonciations d’infractions sexuelles reçues par l’autorité diocésaine de Créteil, commis sur des personnes mineures ou majeures, par un membre de l’Eglise catholique, des religieux ou des religieuses, diacres, séminaristes, laïcs salariés ou bénévoles. “Cette information sera effectuée dans le respect de la présomption d’innocence ainsi que des droits de la défense et n’emportera pas reconnaissance de la caractérisation d’une infraction. Elle n’impliquera pas que la victime présumée ait porté plainte”, précisent encore les deux institutions.
C’est le Parquet de Créteil qui appréciera la qualification pénale des faits et des suites
judiciaires à y donner, et informera l’évêque des suites données au signalement.
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