Justice | | 08/09/2022
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Aux assises de Créteil, bataille de psychiatres sur la notion d’altération du discernement

Aux assises de Créteil, bataille de psychiatres sur la notion d’altération du discernement © Gerd Altmann

David avait-il son libre arbitre lorsqu’il a foncé sur une pizzeria en 2017 et tué une adolescente de 13 ans ? La notion d’altération du discernement a fait l’objet d’âpres débats mercredi à la cour d’assises d’appel de Créteil.

Cette septième journée était cruciale pour l’accusé. Il espère que le verdict attendu vendredi sera plus clément qu’en première instance. Il avait écopé de la sentence maximale, la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de vingt-deux ans.

La cour d’assises de Seine-et-Marne l’avait reconnu coupable d’assassinat et tentative d’assassinat. Le jury avait retenu l’altération du discernement lors du drame mais justifié sa peine par l'”exceptionnelle dangerosité” de l’accusé.

Mercredi, il apparaît atone dans le box, le regard fixé sur la brochette de psychiatres qui se succèdent à la barre pour débattre de son état psychique.

“J’ai estimé que la personnalité l’emportait de loin sur la maladie”,

Chef psychiatre au Centre hospitalier de Marne-la-Vallée, Jean-Marie Desce est le premier à avoir évalué David Patterson, dès le lendemain du carnage. Le 15 août 2017, il conclut que son “discernement n’est pas aboli ni altéré au moment des faits”.

A contrario, lors de l’instruction, trois collèges d’experts psychiatriques retiendront l’altération du discernement, qui ouvre la voie à un allègement de peine.

Pendant deux heures et demi, le Dr Desce a précisé à la barre les conclusions de son examen.

“Quels auraient été vos critères pour conclure à l’altération du discernement ?”, lui demande la présidente de la cour Isabelle Pulver.

“Le choix qu’il a fait n’était pas uniquement dicté par la maladie. J’ai estimé que la personnalité l’emportait de loin sur la maladie”, répond le psychiatre. 

Interrogé sur la différence de diagnostic avec ses confrères, il oppose “une certaine adaptation au discours des psychiatres en fonction des questions” de la part de l’accusé. “Les examens ont été faits longtemps après et je n’exclus pas que l’état clinique ait évolué dans le temps”, ajoute-t-il.

On est vraiment dans les limites”, avance également le Dr Desce, “c’est une notion complexe pour tout le monde (…) quelque chose d’assez subjectif qui dépend d’un psychiatre à l’autre”.

“une fuite en avant délirante dans un certain chaos psychique”

Dans l’après-midi, le Dr Daniel Zagury étrille ces conclusions.

“Les examens pratiqués en garde à vue ne sont pas des expertises, il n’y a encore aucune enquête. Comment faire le rapport entre les faits, la personne et l’état mental ?”, s’emporte le psychiatre, habitué des cours d’assises. “Nous, deux mois après, on a beaucoup d’éléments”.

Réalisée en septembre et novembre 2017 avec son confrère Bernard Ballivet, son expertise, comme celles de deux autres collèges d’experts plus tard, a conclu que le discernement de l’ex-vigile était altéré au moment des faits.

Le 14 août, au volant d’une BMW, David fonce sur la terrasse d’une pizzeria de la bourgade de Sept-Sorts, dans l’est seine-et-marnais, tue Angela, une adolescente de 13 ans, et blesse grièvement douze autres clients. Un geste inexpliqué cinq ans plus tard. Ce jour-là, il se sevrait du cannabis depuis douze jours. Rongé par un mal-être intense depuis l’enfance, il était en proie à un sentiment de persécution.

“Il ne visait pas précisément ces personnes, ce sont des victimes indirectes de son délire. Il se voyait persécuté et tout était focalisé autour de ça”, développe Paul Jean-François, cinquième expert s’exprimant devant la cour.

Les psychiatres l’ont décrit comme ayant une personnalité sensitive avec un complexe d’infériorité et sujette aux délires paranoïaques.

Au moment des faits, il était dans “une fuite en avant délirante dans un certain chaos psychique”. “Il n’a pas pu expliquer ce qu’il s’était passé dans sa tête”, selon Daniel Zagury.

“Le libre-arbitre est une notion philosophique”

“Est-ce qu’il avait encore son libre arbitre au moment où il fonce sur la pizzeria ?”, l’interroge la présidente. Réponse du psychiatre : “Il n’avait pas son plein libre arbitre et il ne l’avait pas perdu… mais le libre-arbitre est une notion philosophique.”

par Maryam EL HAMOUCHI

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