La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) doit juger ce jeudi sur une requête déposée contre l’Etat pour les lenteurs de la justice dans une affaire liée à la scientologie dans l’ancien Institut Aubert de Vincennes. L’affaire, instruite il y a vingt-trois ans, n’est toujours pas jugée.
L’enquête visait l’Institut Aubert, une ancienne école privée de Vincennes accusée d’avoir appliqué des préceptes de l’Eglise de scientologie à l’insu de parents d’élèves.
Instruite au tribunal de Créteil dès 1999, elle s’est conclue par le renvoi de trois personnes devant un tribunal en 2012, puis, sept années plus tard, de deux personnes supplémentaires et d’une association scientologue. Mais depuis, la date de leur procès n’a toujours pas été fixée.
“A chaque fois, on a des problèmes de lenteur pour des dossiers qui visent la scientologie”
Me Olivier Morice, qui défend des anciennes élèves de l’Institut et leurs parents, dénonce la “lenteur inexplicable” de la procédure pour une affaire qu’il juge “pas complexe”. “A chaque fois, on a des problèmes de lenteur pour des dossiers qui visent la scientologie”, assure-t-il à l’AFP.
Le tribunal de Créteil juge à l’inverse que le délai d’audiencement du procès respecte “la norme actuelle pour ce type de dossiers”. Une norme
“impactée par la pandémie liée au Covid-19 qui a considérablement rallongé les délais”, précise le parquet à l’AFP.
Ce dossier a été ouvert en 1998 lorsque le maire de Vincennes a émis des signalements à la justice sur l’Institut Aubert. Une information judiciaire a
ensuite été ouverte en 1999. Après treize ans d’instruction, un juge a demandé en 2012 un procès pour trois personnes de l’Institut, dont sa gérante, pour “tromperie” et “travail dissimulé”.
En revanche, ce juge avait, conformément aux réquisitions du parquet,
demandé un non-lieu pour trois organisations scientologues susceptibles d’être mises en cause, estimant que le principe de délai raisonnable de jugement avait été dépassé concernant ces personnes morales.
Un dossier insuffisamment pris au sérieux?
En 2014, cette décision a été infirmée par la cour d’appel de Paris, pour qui “la méconnaissance du délai raisonnable” dans cette affaire avait été “sans incidence sur la validité des poursuites”. La cour avait demandé un supplément d’enquête.
En 2019 finalement, un procès pour “recel d’abus de biens sociaux” était demandé pour l’une des trois associations scientologues – Association for Better Living and Education (A.B.L.E-EUROPE) – et deux autres personnes, renvoyées pour “fraudes de prestations de services“. Cinq personnes et une association attendent donc toujours depuis cette date de comparaître devant le tribunal de Créteil.
Jeudi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) doit se prononcer sur le caractère raisonnable ou non de la durée de la procédure. Une condamnation de l’Etat français “montrerait le caractère scandaleux du fonctionnement de l’autorité judiciaire par rapport à ce type de dossiers”, qui ne sont pas “suffisamment pris au sérieux”, anticipe Me Morice.
La procédure engagée devant la CEDH constitue l’ultime recours des parties civiles sur cette question. Avant de saisir la juridiction européenne, elles avaient assigné l’Etat devant le tribunal de Paris, l’accusant de “faute lourde” et de “déni de justice”, mais avaient été déboutées.
A leurs yeux, l’enquête avait pâti, entre autres, de la succession de plus de huit juges d’instruction et d’un “traitement partiel” d’informations. Le tribunal de Paris avait considéré que ce n’était pas le cas, citant notamment une “multiplicité de recherches”, d’expertises financières et psychologiques réalisées. “L’appréciation du caractère raisonnable de la durée d’une procédure ne saurait se limiter à la constatation du temps écoulé”, avait-il jugé.
L’appel des parties civiles, puis leur pourvoi en cassation, avaient été rejetés.
Par Clara WRIGHT
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