Conformité des réseaux d’eau chez les particuliers : un enjeu vital pour la Marne

La conformité des réseaux d’eau. Voilà un détail auquel on ne pense pas forcément lorsque l’on achète un bien immobilier. Et pourtant, l’impact environnemental est direct.

Afin d’éviter de rejeter dans les fleuves et rivières les eaux usées des toilettes, machines à laver et autres, chargées en bactérie et produits chimiques, les eaux des maisons et immeubles ont été canalisées pour être envoyées dans des centres de retraitement, avant d’être rejetées dans les cours d’eau. Mais pour éviter d’appliquer le même traitement aux simples eaux de pluie qui ruissellent par les gouttières, un autre réseau, celui des pluviales, retourne à la rivière et dans les fleuves sans traitement drastique. C’est le principe du tout-à-l’égout avec canalisations séparées.

Dans les vieilles habitations toutefois, les branchements n’ont pas toujours été séparés et, sans le savoir, un certain nombre d’habitants continuent de rejeter malgré eux leurs eaux usées dans le même canal que les pluviales, contribuant à polluer les cours d’eau. Dans certains quartiers, ce sont les réseaux du domaine public, en dessous des rues, qui n’ont pas été séparés.

La baignade aux JO de Paris 2024 : un formidable accélérateur

Ce problème environnemental, qui a des conséquences directes sur la biodiversité, a pris une nouvelle dimension ces dernières années avec les projets de retour à la baignade, désormais promis d’ici aux Jeux Olympiques de Paris 2024. Point de baignade en effet si la qualité de l’eau n’est pas au rendez-vous.

À cette occasion, plusieurs secteurs critiques ont été identifiés aux abords de la Seine et de la Marne, à la fois concernant leur taux de non-conformité des réseaux, et aussi par rapport aux risques de pollution par les eaux pluviales en cas de forte pluie.

Aux premières loges, l’intercommunalité Paris Est Marne et Bois, qui compte 13 communes*, essentiellement en proximité de la Marne, a pris les devants dès 2018 en instaurant une obligation de diagnostic de conformité en cas de vente, au même titre que les autres diagnostics, afin de porter à connaissance de l’acheteur la conformité ou pas de ses évacuations. En contrepartie, le territoire propose les contrôles de conformité gratuitement. Par ailleurs, le règlement du service d’assainissement du territoire impose une mise en conformité dans les deux ans en cas de diagnostic non conforme.

*Les 13 communes de Paris Est Marne et Bois
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Une mise en conformité facilitée techniquement et financièrement

Quantitativement, le nombre de branchements non conformes a été estimé à 3 400 dans le territoire. Problème : mettre ses réseaux en conformité n’est pas neutre financièrement, se chiffrant en milliers d’euros, car il y a une partie d’étude technique amont puis de travaux, avec parfois des configurations complexes. Pour faciliter la transition, l’Agence de l’eau propose une subvention de 4 200 euros par pavillon et de 420 euros par équivalent habitant pour les immeubles collectifs. Par ailleurs, l’intercommunalité a mis à disposition ses ressources techniques en proposant une délégation de maîtrise d’ouvrage public dans le domaine privé. Concrètement, le territoire se charge de l’évaluation technique par les bureaux d’études, de négocier des tarifs groupés avec les entreprises et de suivre le chantier. Il fait signer une convention avec le propriétaire, l’engageant sur le reste à payer. Au-delà de ces raccordements des particuliers, il doit aussi mettre les bouchées double pour mettre en conformité le réseau public, intercommunal, en veillant par exemple à ce qu’il soit bien séparé. Dans plusieurs rues également, il s’est avéré que les branchements avaient été inversés !

Pour ce faire, une équipe de cinq techniciens (photo de une) se relaie en permanence par binôme depuis deux ans, pour faire l’interface entre les habitants, le territoire et les entreprises qui interviennent. C’est que, concernant l’objectif d’une baignade en 2024, le contre-la-montre est lancé. “Il a fallu un peu de temps pour mettre le dispositif en place et négocier les tarifs avec les entreprises, indique Claire Costel, directrice des projets stratégiques de l’intercommunalité, en charge de ce dossier, rappelant que cela a commencé pendant la crise sanitaire. La première convention a été signée en mars 2021 et notre objectif est 3 400. Aujourd’hui, les conventions pleuvent et, en termes de réalisation, nous avons dépassé les 500 mises en conformité.”

Un enjeu environnemental et d’attractivité

“Il faut profiter des incitations offertes dans le cadre des jeux olympiques. Après 2024, ce sera plus difficile”, a encouragé la préfète Sophie Thibault, venue fêter la millième convention. “Il s’agit d’un enjeu fort d’attractivité pour le territoire”, abonde le président de l’interco et du département, Olivier Capitanio (LR).

Ce mardi soir, c’est Isabelle Sauvage, habitante de Joinville-le-Pont, qui a signé la millième convention. “Nous avons acheté il y a dix ans et nous ignorions que nous n’étions pas en conformité”, confie-t-elle. Pour son raccordement, le montant des travaux doit s’élever à 6 300 euros, ce qui lui fait un reste à charge de 1200 euros. Au-delà de l’enjeu environnemental, cette habituée du bassin extérieur non chauffé de la piscine de Nogent-sur-Marne se réjouit à la perspective de pouvoir un jour plonger dans la rivière. “Nos voisins sont plus âgés et nous ont raconté avoir appris à nager dans la Marne. J’adore nager en eau vive !”

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