Emploi | | 25/05
Réagir Par

Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être”

Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être” © FB

Sortir par le haut de son combat perdu contre l’application de la loi sur le temps de travail des agents, qui impose la réalisation effective des 35 heures par semaine, tel est l’objectif du maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun, qui a décidé de créer un nouveau droit au “bien être”. Explications.

“Aujourd’hui, tous les recours sont épuisés, je me vois contraint de mettre en place les 1607 heures avant le 3 juillet”, annonce Denis Öztorun. Le maire PCF plaçait ses derniers espoirs dans le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais le conseil d’Etat vient d’annoncer qu’il stoppait le recours. C’est l’épilogue du bras de fer entre l’Etat et les mairies récalcitrantes à l’application de la loi sur la transformation de la fonction publique.

Le conseil constitutionnel “reconnaît le caractère sérieux de nos arguments mais n’a pas transmis car trop peu de collectivités s’en étaient saisies“, explique-t-il. Trois autres maires avaient soutenu l’élu dans sa démarche après que le 3 février dernier, la préfète du Val-de-Marne, Sophie Thibault, ait déféré 10 collectivités devant le tribunal administratif de Melun, pour non-application de la loi.

Lire : Temps de travail des agents municipaux: la justice rejette en partie les référés de la préfecture

Sortir par le haut avec un temps de “bien-être au travail”

Le maire de Bonneuil-sur-Marne présentera donc une délibération pour mettre la communauté en conformité avec la loi lors du conseil municipal du 30 juin prochain, mais en l’aménageant pour proposer un “droit nouveau”.

Le maire a ainsi décidé de proposer aux agents de disposer, sur leur temps de travail, d’1h30 par semaine pour pratiquer des activités sportives, culturelles ou de formation “favorisant le bien-être au travail”. La concertation va être lancée entre la directrice générale des services et les organisations syndicales, annonce le maire.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Un commentaire pour Contraint à appliquer la loi sur le temps de travail des agents, Bonneuil-sur-Marne crée un droit “bien être”
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

A lire aussi