Sur les neuf villes que compte l’intercommunalité Est Ensemble, sept ont décidé de quitter le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Après un an de négociations, les conditions du divorce ont été approuvés le 11 février par les deux parties.
“C’est un accord exigeant, équilibré, respectueux des choix politiques et de la stratégie d’investissement de chaque partie et qui permet à Est Ensemble de créer, après douze ans de débats, les conditions réelles du plein exercice de la compétence eau“, a salué Patrice Bessac, président d’Est Ensemble.
Le protocole d’accord établi à l’issue “de plusieurs mois de travail et dialogue” selon le communiqué du SEDIF, a été approuvé le 8 février par le conseil de territoire d’Est-Ensemble et trois jours plus tard par le bureau du syndicat des eaux de la région.
Il va permettre aux sept communes de l’intercommunalité qui ont quitté le SEDIF le 31 décembre 2020 de reprendre en régie la gestion de leur eau potable : Bagnolet, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Pantin et Romainville. En revanche, il ne concerne pas Bobigny et Noisy-le-Sec. Une demande de retrait de ces deux communes a en effet été exprimée lors du conseil de territoire du 14 décembre 2021
Pour rappel neuf communes appartenant à Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne/Essonne) ont également décidé leur retrait du SEDIF.
Répartition du patrimoine
C’est en début d’année 2021, alors qu’il a pris l’exercice de la compétence eau, que l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble a engagé les discussions pour régler les conditions de cette séparation.
“C’est un accord gagnant-gagnant. Le SEDIF est satisfait de l’aboutissement équilibré de ces négociations, qui se sont tenues dans un climat apaisé, et qui établissent les fondements d’une relation partenariale nouvelle et durable“, s’est félicité, pour sa part, André Santini, président du SEDIF.
Au cœur de la négociation, figurait le partage du patrimoine, c’est-à-dire du réseau de distribution et de transport d’eau potable. Au terme de l’accord, l’ensemble du patrimoine technique d’intérêt local situé sur le territoire d’Est Ensemble est transféré à l’EPT à l’exception de certains réseaux majoritairement utiles au Syndicat, ainsi que des ouvrages. Les deux parties ont en effet trouvé une entente sur le partage des réservoirs. Le principal situé à Montreuil (91 500 m3) et l’un des deux plus petits, de 47 000 m3, seront conservés ainsi par le SEDIF. Le second, de taille équivalente (47 000 m3), sera repris par Est Ensemble.
Achat d’eau potable
Autre volet de l’accord, l’eau produite par le SEDIF continuera à alimenter partiellement le territoire d’Est Ensemble. L’intercommunalité s’est engagée, pour une durée de 15 ans, sur un minimum annuel d’achat d’eau produite par le SEDIF de 12 millions de mètres cubes pour sept communes et de 17 millions de mètres cubes pour neuf communes.
Enfin en vertu du protocole d’accord les coûts des travaux de déconnexion physique des réservoirs et du réseau seront supportés à parts égales, à 50/50, par le SEDIF et Est Ensemble.
L’ensemble des actes juridiques nécessaires à la mise en œuvre des principes posés par le protocole de sortie feront l’objet de délibérations soumises aux instances du SEDIF, lors du comité syndical qui se tiendra le 23 juin prochain et d’Est Ensemble avant l’été.
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