Politique locale | | 04/01
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Fresnes : le Conseil d’État valide l’élection de Marie Chavanon

Fresnes : le Conseil d’État valide l’élection de Marie Chavanon

Le résultat des élections municipales 2020 à Fresnes vient d’être confirmé par le Conseil d’État. Plusieurs candidats défaits lors de ce scrutin avaient demandé son annulation au tribunal administratif de Melun sans succès.

Fin juin 2020, la liste Fresnes plus juste plus proche plus verte, conduite par la maire-sortante, Marie Chavanon (PS), a remporté les élections municipales avec 50,95% des suffrages, devant celles d’Antoine Madelin (Union citoyenne pour faire revivre Fresnes), créditée de 37,28% des voix et de Jean-Jacques Um (Osons ensemble une histoire nouvelle pour Fresnes), avec 11,77%.

Un recours a été déposé dans la foulée par plusieurs candidats défaits (Antoine Madelin, Richard Domps ainsi que Gérard Cambrune) visant à faire annuler les élections. Le 5 mars dernier, les juges du tribunal administratif de Melun ont rejeté cette requête une première fois.

Antoine Madelin, aujourd’hui conseiller municipal d’opposition et conseiller départemental, a fait appel de cette décision devant le Conseil d’État.

Parmi les griefs avancés, l’opposant a relevé l’organisation de la consultation publique, Fresnes Demain, par la municipalité, fin novembre 2019, donnant lieu à des événements et des reprises dans les divers supports de communication de la collectivité. Pour Antoine Madelin, il s’agissait d’une “campagne publicitaire à des fins électorales”, dans la période de réserve des six mois précédent le scrutin. Mais pour le Conseil d’État, la municipalité a usé de “termes mesurés [et] dépourvus d’éléments de polémique électorale“.

Les juges ont appliqué cette même logique aux autres motifs jugés litigieux par Antoine Madelin à savoir les campagnes de communication de Marie Chavanon, en sa qualité de maire, sur plusieurs inaugurations d’équipements, des plantations de nouveaux arbres, l’interdiction de produits phytosanitaires, des actions de lutte contre les violences faites aux femmes, ou encore la lutte contre l’épidémie.

Par ailleurs, le candidat est revenu sur l’épisode de la menace de mort adressée à Marie Chavanon via un tag. Antoine Madelin estime en avoir pâti notamment du fait que la maire-sortante avait relevé dans une publication sur son compte Facebook que l’auteur du graffiti avait en parallèle exprimé un soutien envers son opposant. Le Conseil d’État a considéré que cet élément n’avait pas altéré la sincérité du scrutin.

Lire : Fresnes: tags de menaces de mort contre la maire

Au terme de l’examen des nombreux motifs exposés par Antoine Madelin, les juges ont rejeté la demande d’annulation des élections municipales.

Voir la décision du Conseil d’Etat

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