Ile-de-France : élection des représentants de locataires HLM mode d’emploi

Qui peut voter pour son représentant de locataires HLM ?

Tous les ménages payant leur loyer à un office HLM (public) ou une entreprise sociale pour l’habitat (privée) depuis au moins six semaines, sans condition de nationalité.

Chaque foyer dispose d’une voix.

Attention, les bailleurs coopératifs s’organisent autrement, bien qu’une petite partie (représentant environ 50 000 locataires) prenne part à ces élections.

Comment vote-t-on ?

Chaque bailleur fixe les modalités de vote: à l’urne, par correspondance ou en ligne.

Le vote par correspondance est le plus courant, et le vote par internet gagne du terrain. Mais il est interdit de n’organiser un vote qu’en ligne, pour éviter d’exclure les personnes en difficulté avec l’informatique.

Quel est le rôle des représentants de locataires HLM ?

Les délégués représentent au moins un sixième du conseil d’administration des offices publics, et un dixième pour les bailleurs privés.

Les représentants des locataires ont le droit de vote lors des conseils d’administration ou de surveillance de leur bailleur. Leur poids reste néanmoins faible par rapport aux représentants des collectivités ou des actionnaires, mais ils peuvent se prononcer sur les attributions de logements, ou les appels d’offres pour la construction ou rénovation d’immeubles.

Ils font surtout remonter au bailleur les problèmes de vie quotidienne: entretien des parties communes, sécurité, transformation du quartier…

Qui peut se présenter aux élections de représentants de locataires ?

Tout locataire d’un logement social peut être candidat au conseil d’administration ou de surveillance de son bailleur, en s’adossant à une association de consommateurs.

Cinq grandes organisations sont identifiées au niveau national. Par ordre d’importance : la Confédération nationale du logement (CNL); Consommation, logement et cadre de vie (CLCV); l’Association Force ouvrière consommateurs (AFOC); la Confédération syndicale des familles (CSL) et la Confédération générale du logement (CGL).

Toutes font également partie de la Commission nationale de concertation, qui rend des avis sur certains aspects de la relation propriétaires-locataires.

Toutes défendent un gel des loyers et insistent sur la défense du pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation.

“Les locataires ont besoin de représentants motivés et combatifs, avec tout ce qu’on va devoir défendre en termes de pouvoir d’achat dans les mois à venir”, insiste Eddie Jacquemart, président de la CNL, d’inspiration communiste.

La CLCV revendique elle “la défense du pouvoir d’achat, bien évidemment, et pousser les organismes à accélérer sur la rénovation thermique”, énumère son président Jean-Yves Mano, ancien élu socialiste.

L’Afoc, affiliée au syndicat FO, met elle en avant la lutte contre les hausses de loyers.

La CSF réclame l’augmentation du forfait charges des aides au logement et des aides de l’Etat à la construction et rénovation.

La CGL, enfin, entend défendre “le blocage des loyers, les contrôles de charge, un programme de travaux d’entretien discutés avec les locataires, la défense des choix des locataires lors des réhabilitations”…

Résultats en 2023

Les résultats nationaux ne seront connus qu’en 2023, une fois recensés par les fédérations d’organismes HLM. Au total, plus de 4 millions de foyers sont appelés à voter en France. Mais la participation, traditionnellement faible, s’érode de scrutin en scrutin. En 2018, elle n’était que de 16%.

par Adrien VICENTE