Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) rend ce mardi 22 novembre son jugement à l’égard de l’ancien ministre Claude Guéant, jugé pour escroquerie concernant les frais de sa campagne législative de 2012.
Lors du procès en octobre, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire, 50.000 euros d’amende, la privation de ses droits civiques ainsi que l’interdiction d’exercer dans la fonction publique et d’être mandataire social pendant cinq ans.
Pour son sursis probatoire de trois ans, le parquet a demandé que Claude Guéant justifie de ses activités, qu’il indemnise la partie civile (l’agent judiciaire de l’Etat) et règle ses dettes au Trésor public.
L’homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 77 ans, était en 2012 candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L’accusation lui reproche d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros.
“La probité des futurs élus commence par la probité des candidats qui briguent les suffrages”, avait fustigé la procureure.
Un courrier de quatre pages est au cœur de cette affaire.
Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.
La procureure accuse MM. Baguet et Guéant d’avoir cherché à faire financer “ce document de propagande” par la ville de Boulogne-Billancourt. Les deux prévenus contestent.
Le parquet a requis le maximum de la peine pour financement illicite de campagne à l’égard de M. Baguet, soit un an d’emprisonnement avec sursis et 3.750 euros d’amende.
Il a également demandé des peines de prison avec sursis ou des amendes contre deux anciennes employées de la mairie et le gérant d’une imprimerie, qui ont plaidé la relaxe.
Lors de son procès, M. Guéant a dit avoir “le sentiment de très grandes injustices” face à des procédures pénales “répétées”.
M. Guéant est le premier locataire de la place Beauvau à avoir été incarcéré, du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait estimé qu’il ne s’acquittait pas dans les temps de l’amende et des dommages et intérêts qu’il avait été condamné à payer dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
L’ex-ministre doit par ailleurs être rejugé dans le dossier des sondages de l’Elysée, après avoir fait appel de sa condamnation à un an de prison, dont huit mois ferme, pour favoritisme.
Il est également mis en examen dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.
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