Urbanisme | | 05/11/2022
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La future prison de Noiseau se concrétise mais reste très impopulaire

La future prison de Noiseau se concrétise mais reste très impopulaire © dzoko stach

Annoncé en octobre 2018, le projet de nouvelle prison de 700 places dans la commune périurbaine de Noiseau, située en limite est du Val-de-Marne, se concrétise. Des études de terrain vont commencer et une concertation préalable se tiendra prochainement sous l’égide de la Commission nationale du débat public. En ville, l’opposition à cette future maison d’arrêt reste massive.

Dès l’annonce du projet il y a quatre ans, la ville s’est mobilisée contre, soutenue par l’ensemble du territoire, du département, de leurs élus et surtout de sa population. Une pétition en ligne a ainsi obtenu plus de 4 000 signatures. Motifs du refus : l’installation du projet sur des terres en partie agricoles, à proximité d’un projet d’agro-quartier, l’insuffisance de transports, les désagréments pour la ville et encore les risques de baisse du foncier. Pour le ministère de la Justice qui a jeté son dévolu sur la commune, il s’agit d’ajuster la capacité du Val-de-Marne a accueillir les détenus issus de sa juridiction alors que la maison d’arrêt de Fresnes, d’une capacité théorique d’environ 1400 places, est régulièrement en surpopulation (140% fin 2021).

Quatre ans plus tard, aucun consensus n’a toutefois été trouvé et le projet, malgré des visites sur place de l’ancienne garde des Sceaux et de nombreux échanges entre élus, parlementaires du Val-de-Marne et ministère.

Alors que la population carcérale a recommencé sa progression, après la fin de la crise sanitaire, l’Apij (agence publique pour l’immobilier de la justice) a donc remonté le dossier au-dessus de la pile et vient d’obtenir les autorisations préfectorales d’occupation temporaire pour lancer des études de terrain. “Cette autorisation de la préfecture doit permettre de mener des pré-études de sol”, explique le maire LR Yvan Femel, qui reste fermement opposé au projet.

Concertation préalable sous l’égide de la Commission nationale du débat public

Le plan local d’urbanisme de la commune de Noiseau interdit du reste la construction d’un centre pénitentiaire sur les parcelles visées. L’Apij devra donc obtenir un arrêté préfectoral de mise en conformité des documents d’urbanisme pour bâtir la prison, ce qui passera par une évaluation environnementale et une enquête publique. “Ces étapes doivent durer au moins un an. Sans compter les recours. Je pense que nous en avons encore pour deux ans d’attente”, estime le maire. Avant même l’enquête publique, l’Apij devra mener une concertation préalable qu’elle a confié à la commission nationale du débat public (CNDP). Des débats seront ainsi organisés localement sur l’opportunité du projet (enjeux socio-économiques, impacts sur l’environnement, l’aménagement du territoire, solutions alternatives, hypothèse d’un abandon du projet,…). La lettre de mission signée par Chantal Jouanno, présidente de la CNDP précise que le bilan de cette concertation servira de modèle aux concertations menées ailleurs en France pour les autres projets de construction d’établissements pénitentiaires.

Consultation de la députée : 96% de votes contre la prison

En juillet dernier, la députée Maud Petit (Modem) à peine réélue, a lancé à son tour une consultation citoyenne. “449 habitants ont répondu avec un taux de 96% de votes contre la prison. Malheureusement, l’objectif que nous nous étions fixés de 25% de la population municipale n’a pas été atteint et la députée a donc choisi de ne pas solliciter la première ministre. Nous sommes déçus de ne pas avoir bénéficié du soutien du maire. Nous voulions des créneaux pour organiser des permanences en ville et faire des affichages”, explique l’entourage de la parlementaire. Le groupe d’opposition Avenir de Noiseau, a dénoncé cette absence de collaboration de la mairie. “Ce faible taux de participation, conséquence de l’absence de relais de la municipalité, ferme la dernière porte à une action en recours que Maud Petit aurait pu mener si elle avait eu la légitimité du sondage“.

“Je ne lui avais pas donné mon accord pour mener cette action en plein été, les gens sont en vacances, nous n’avons pas autant de personnel municipal”, rétorque le maire, qui a publié le mois dernier dans son bulletin municipal un édito au vitriol demandant “l’arrêt des polémiques stériles”.

La Zac des Portes de Noiseau officialisée début 2023

Un temps menacée par le projet de la prison, la zone d’aménagement concertée des Portes de Noiseau verra elle bien le jour, pour porter le projet d’agro-quartier. “L’Etat nous a assuré que cela n’aurait pas d’impact. Le territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) doit acquérir les dernières parcelles. L’enquête environnementale a déjà été réalisée. Nous pensons officialiser le lancement de la Zac en janvier“, précise Yvan Femel.

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