Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au ministère de la Justice de prendre huit mesures immédiates pour améliorer les conditions de détention à la prison de Nanterre.
Les mesures ordonnées par le juge des référés concernent notamment les conditions matérielles d’accueil (réparation de fenêtres défectueuses), d’hygiène (dératisation et ramassage quotidien des poubelles) et de sécurité (réparation d’installations électriques).
Il est, par ailleurs, demandé à la Chancellerie de veiller “dans les plus brefs délais” à ce que les détenus présentant des troubles psychiatriques qui pourraient les rendre agressifs bénéficient d’une cellule individuelle.
Le juge des référés relève dans son ordonnance, rendue au début du mois, plusieurs atteintes “manifestement illégales” aux libertés fondamentales des détenus, notamment “l’absence de fenêtres fermant correctement dans plusieurs cellules” à l’approche de l’hiver et la prolifération de rats et d’insectes qui “affecte la dignité des détenus et engendre un risque sanitaire”.
L’Observatoire international des prisons (OIP), l’association des Avocats pour la défense des droits des personnes détenues (A3D), l’Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et le Syndicat des avocats de France avaient saisi la justice administrative en novembre dernier, dénonçant l'”indignité” de la prison de Nanterre, “vétuste et particulièrement surpeuplée”.
La prison de Nanterre accueillait fin novembre 942 détenus pour une capacité théorique de 592 places.
L’OIP s’est dit “satisfait” de ces mesures à prendre, signes selon lui d’une “conscience de l’état déplorable dans lesquelles ces personnes sont détenues”.
“Nous regrettons toutefois que des mesures plus structurelles n’aient pas été prises, sur la surpopulation notamment”, a déclaré à l’AFP Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l’OIP.
Les requérants demandaient notamment à la justice administrative de mettre fin à l’encellulement à trois de façon “définitive et inconditionnelle”.
Reconnaissant une “promiscuité” et un “manque d’intimité” portant atteinte à une liberté fondamentale, le juge des référés rappelle cependant qu'”une maison d’arrêt est tenue d’accueillir, quel que soit l’espace disponible dont elle dispose, la totalité des personnes mises sous écrou”.
Près de trois ans après la condamnation de la France par la justice européenne pour sa population carcérale, le nombre de détenus dans le pays avait atteint au mois de novembre un nouveau record à 72.809 personnes.
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.