Politique locale | | 13/01
Réagir Par

Municipales à Nogent-sur-Marne: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de confirmer définitivement l’élection de Jacques J-P Martin

Municipales à Nogent-sur-Marne: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de confirmer définitivement l’élection de Jacques J-P Martin

En juin 2020, c’est à 100 voix seulement que la liste de Gilles Hagège, allié au second tour avec Frédéric Lamprecht, avait échoué face à celle du maire-sortant, Jacques J-P Martin, à Nogent-sur-Marne. Dans la foulée, l’ancien adjoint au maire, devenu son plus vif opposant, avait contesté le scrutin en raison notamment de procurations litigieuses dans les maisons de retraite. Débouté par le Tribunal administratif de Melun, il avait ensuite fait appel au Conseil d’Etat lequel tenait son audience publique ce jeudi matin.

Dans son appréciation, le rapporteur a proposé de retirer 37 procurations litigieuses mais rappelé que le score reste favorable au maire sortant.

“S’agissant de pensionnaires d’une maison de retraite, la jurisprudence est très stricte, sont irrégulières les demandes de procurations sans demandes écrites des intéressés (…) un document officiel justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer doit être délivré. En l’espèce, il résulte de l’instruction qu’un officier de police judiciaire s’est rendu à la maison de retraite Africa, afin d’établir les procurations de 25 des pensionnaires, or, c’était à la suite d’un appel de la directrice de l’établissement, sans demande préalable de la part des pensionnaires”, a-t-il pointé avant d’évoquer 9 autres procurations incomplètes du fait de l’absence de cachet officiel ou de signatures. “Au total ce sont 37 votes qui ont été irrégulièrement émis, il nous faut donc déduire hypothétiquement ces suffrages dans le sens où ils ne peuvent être déterminés avec certitude du nombre total de voix obtenues par la liste proclamée vainqueur. Après cette déduction, la liste de Jacques JP Martin obtient 3202 voix, elle demeure donc en tête (…) Les irrégularités constatées ne modifiant pas les résultats du scrutin, il n’y a pas lieu de prononcer l’annulation des élections, ni de diligenter l’enquête demandée par M.Hagège sur les procurations”, a estimé le rapporteur public, Edouard Solier.

Les juges doivent désormais délibérer, le jugement définitif est attendu d’ici environ trois semaines.

Lors des élections de 2008, le Tribunal administratif de Melun avait annulé les élections en première instance et le Conseil d’Etat avait au contraire validé l’élection en 2009, à l’époque contre l’avis du rapporteur.

Voir les articles précédents sur l’élection municipale à Nogent-sur-Marne :

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Un commentaire pour Municipales à Nogent-sur-Marne: le rapporteur du Conseil d’Etat propose de confirmer définitivement l’élection de Jacques J-P Martin
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi