En juin 2020, c’est à 100 voix seulement que la liste de Gilles Hagège, allié au second tour avec Frédéric Lamprecht, avait échoué face à celle du maire-sortant, Jacques J-P Martin, à Nogent-sur-Marne. Dans la foulée, l’ancien adjoint au maire, devenu son plus vif opposant, avait contesté le scrutin en raison notamment de procurations litigieuses dans les maisons de retraite. Débouté par le Tribunal administratif de Melun, il avait ensuite fait appel au Conseil d’Etat lequel tenait son audience publique ce jeudi matin.
Dans son appréciation, le rapporteur a proposé de retirer 37 procurations litigieuses mais rappelé que le score reste favorable au maire sortant.
“S’agissant de pensionnaires d’une maison de retraite, la jurisprudence est très stricte, sont irrégulières les demandes de procurations sans demandes écrites des intéressés (…) un document officiel justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer doit être délivré. En l’espèce, il résulte de l’instruction qu’un officier de police judiciaire s’est rendu à la maison de retraite Africa, afin d’établir les procurations de 25 des pensionnaires, or, c’était à la suite d’un appel de la directrice de l’établissement, sans demande préalable de la part des pensionnaires”, a-t-il pointé avant d’évoquer 9 autres procurations incomplètes du fait de l’absence de cachet officiel ou de signatures. “Au total ce sont 37 votes qui ont été irrégulièrement émis, il nous faut donc déduire hypothétiquement ces suffrages dans le sens où ils ne peuvent être déterminés avec certitude du nombre total de voix obtenues par la liste proclamée vainqueur. Après cette déduction, la liste de Jacques JP Martin obtient 3202 voix, elle demeure donc en tête (…) Les irrégularités constatées ne modifiant pas les résultats du scrutin, il n’y a pas lieu de prononcer l’annulation des élections, ni de diligenter l’enquête demandée par M.Hagège sur les procurations”, a estimé le rapporteur public, Edouard Solier.
Les juges doivent désormais délibérer, le jugement définitif est attendu d’ici environ trois semaines.
Lors des élections de 2008, le Tribunal administratif de Melun avait annulé les élections en première instance et le Conseil d’Etat avait au contraire validé l’élection en 2009, à l’époque contre l’avis du rapporteur.
Voir les articles précédents sur l’élection municipale à Nogent-sur-Marne :
bonjour
j’ai participé a une commission de controle a nogent a l’époque de Monsieur NUNGESSER
Il y avait de l’action du panache et des situations amusantes……
un elu faisait l’homme orchestre dans un bureau de vote en raison de l’absence des membres du bureau de vote, autour de lui le personnel le regardait faire en riant et un peu désolé de la situation.
c ‘était ma première commission de controle dans le val de marne…..
avec le recul c’était un moment mouvementé mais agréable
il chantait la Marseillaise Monsieur le Maire aprés la proclamation des résultats et Monsieur MARTIN était calme et gentil malgré la situation……
par la suite aprés une alternance locale, il est revenu a la tete de la ville
un épisode qui montre sa persévérance son courage et son amour de la population et de la ville.
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