Nouvel épisode dans la guerre judiciaire sur l’aménagement à L’Haÿ-les-Roses

Depuis le début de l’année, des éléments nouveaux sont apparus, motive l’association Anticor. Des éléments qui confirment “que le maire utilise sa commune comme un terrain de jeu, en dilapidant le domaine public au profit d’un aménageur dont les organes dirigeants sont occupés par des amis politiques”, estime l’avocat d’Anticor Jérôme Karsenti. Le fait d’avoir déposé plainte avec partie civile permet d’obtenir quasi-systématiquement la désignation d’un juge d’instruction et donne au plaignant l’accès au dossier. En septembre 2021, le Parquet national financier avait en effet ouvert une enquête préliminaire “mais jamais la ville n’a été contactée ni auditionnée”, indique le maire Libres, Vincent Jeanbrun, qui voit dans cette nouvelle étape une manœuvre politique alors que l’élu est porte-parole de Valérie Pécresse pour la présidentielle. Et de rappeler que les parties civiles, Colette et Yves Burnod, étaient colistiers du candidat LREM Olivier Lafaye aux municipales de 2020. “Une plainte en diffamation est en cours d’instruction contre madame Burnod qui tient un blog sous pseudo”, rappelle l’élu.

Contexte
Des projets urbains contestés
Deux projets d’aménagements font polémique depuis quelques années à L’Haÿ-les-Roses :  les projets “Cœur de ville” et “Locarno”, à savoir la refonte du centre-ville devant la Roseraie du Val-de-Marne, qui a suscité une forte polémique, et celle de la halle Locarno. Les détracteurs du projet reprochent notamment des abattages d’arbres et une proximité trop importante de nouvelles constructions près de la Roseraie. Après des pétitions et manifestations, des procédures juridiques ont été engagées au tribunal administratif, qui ont été déboutées.
Sur ces questions, lire :
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Contexte politique tendu
Au-delà des querelles autour des projets urbains, l’ambiance politique reste acide en ville alors que la commune, historiquement un fief du PS, a été enlevée par Vincent Jeanbrun en 2014, après la fragilisation provoquée par l’affaire de corruption de l’ancien maire Patrick Sève, condamné depuis.

Première plainte Anticor
Dans sa première plainte déposée en avril 2021, l’association de lutte contre la corruption reproche à la municipalité d’avoir avantagé l’aménageur Citallios lors de la sélection puis de lui avoir fait profiter de conditions financières avantageuses.
Voir article détaille sur cette première plainte avec la liste des griefs et les réponses de la commune.

Dans la nouvelle plainte, consultée par l’AFP, Anticor et le couple de
plaignants Colette et Yves Burnod dénoncent à nouveau “des pratiques illégales commises dans le cadre de deux importantes opérations d’aménagement dans la commune”, qui auraient avantagé l’aménageur.
“L’arnaque, c’est que le maire impose un aménageur qui est un ami, lui
apporte de l’argent et deux grands terrains, puis l’aménageur revend le tout
au promoteur” à des prix bien en deçà du marché, dénonce le couple.

De son côté, le maire rappelle que les terrains en question n’ont pas encore été vendus et indique que cette vente s’effectuera d’ici l’été en fonction de l’évaluation par le service des domaines, lesquels ont estimé le foncier à 3 millions d’euros, dans la configuration actuelle du projet, contre environ 1 million quelques années plus tôt. “Toute l’accusation repose sur la vente de terrains qui n’a pas encore eu lieu et les plaignants le savent parfaitement!” s’agace l’édile.

“Je suis à la fois scandalisé et serein. J’envisage très sérieusement d’écrire au ministre de la Justice pour faire retirer l’agrément à Anticor qui instrumentalise la justice. Nous porterons plainte pour procédure abusive et diffamation”, ajoute le maire.

D’après les calculs d’Anticor, le gain pour Citallios se chiffrerait à 13 et 25 millions d’euros pour les deux projets, plus 4 millions d’euros de subventions de la Région pour récompenser la création de quartiers “innovants et écologiques”. “Les subventions régionales en appui du nouveau centre-ville se font en déduction de la participation financière de la ville pour la réalisation des équipements publics”, indique la mairie qui rappelle que cette subvention n’est pas encore effective, car versée sur présentation de factures, et que de “nombreuses” villes toutes tendances politiques confondues en ont bénéficié.