Doser la taille et la présence des affichages publicitaires et des enseignes lumineuses en tenant compte de la fonction économique et commerçante des quartiers mais aussi de leur caractère patrimonial ou paysager, tel est l’enjeu du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) voté début juillet par le territoire Paris Est Marne et Bois qui couvre 13 communes de l’Est Val-de-Marne. Détails.
Initié en octobre 2018, ce règlement intercommunal vise à harmoniser la règlementation à l’échelle des 13 communes en intégrant les continuités paysagères tout en respectant les visions de chaque commune.
Les 13 communes de Paris Est Marne et Bois
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.
Concrètement, quatre zones, des plus aux moins restrictives, ont été définies.
La zone de publicité n°0 (ZP0), la plus restrictive, correspond aux espaces paysagers et couvre par exemple les franges du bois de Vincennes, les bords de Marne et encore les coteaux de Bry- sur-Marne ou encore une partie de Champigny-sur-Marne. Les publicités y sont interdites en dehors des publicités lumineuses situées à l’intérieur des vitrines, à condition de ne pas dépasser une certaine surface. Les enseignes y sont également très réglementées.
La zone de publicité n°1 (ZP1), qui correspond aux espaces patrimoniaux, est également très restrictive. Elle se décompose en ZP1-A correspondant aux sites patrimoniaux remarquables de Fontenay-sous-Bois et de Vincennes, et en ZP1-B correspondant aux espaces patrimoniaux aux abords des monuments historiques.
La zone de publicité n°2 (ZP2) couvre les zones à vocation principale d’habitat et d’équipements. “L’objectif de la règlementation locale de cette zone est de préserver des secteurs où la pression publicitaire est actuellement faible : une règlementation locale stricte y est suffisante compte tenu des besoins des acteurs économiques et de leur implantation actuelle sur le territoire”, indique le territoire.
La dernière zone, n°3 (ZP3) correspond aux espaces où la pression liée à la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) est la plus forte parce qu’il s’agit par exemple d’axes commerciaux. Cette zone, où les formes de publicités et d’enseignes sont déjà nombreuses, est elle-même divisée entre quatre sous-zones pour distinguer les axes structurants à apaiser (ZP3-A), les zones d’activités, hors pôles d’intérêt économique (ZP3-B), les pôles d’intérêt économique (ZP3-C) et les autres axes structurants (ZP3-D)
Au-delà du zonage, les publicités et les enseignes lumineuses sont par ailleurs soumises à une plage d’extinction nocturne de 23h à 7h sur l’ensemble du territoire.
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