Les juges peuvent-ils annuler un procès, si l’enquête qui l’a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation a examiné, jeudi, la question du “délai raisonnable” en se penchant sur une rarissime annulation d’un procès en 2021 La plus haute juridiction judiciaire s’est réunie dans sa plus … Lire la suite de Peut-on juger des vieillards ? le cas d’école de la chaufferie de la Défense