La mairie de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) et trois de ses agents ont été relaxés vendredi par le tribunal de Nanterre, qui les jugeait pour avoir laissé ouverte pendant plusieurs jours en 2018 une piscine municipale où avait été détectée une contamination à la légionelle.
Le tribunal a ainsi suivi les réquisitions du parquet pour les agents. En revanche, il a relaxé la mairie alors que le parquet avait requis une amende de 50 000 euros à son encontre, lors d’une audience en juillet.
Le 6 juin 2018, des résultats provisoires de prélèvements effectués le mois précédent dans les installations d’eau de la piscine de Rueil-Malmaison, ville de 78 000 habitants à l’ouest de Paris, avait montré une contamination à la légionelle au fond du ballon de production d’eau chaude et dans les douches réservées aux handicapées dans les vestiaires des femmes.
La légionellose, infection pulmonaire provoquée par l’inhalation de particules d’eau contaminée, peut évoluer vers une insuffisance respiratoire aiguë et, parfois, conduire au décès.
La ville avait fermé la piscine le 20 juin, après avoir reçu les rapports définitifs.
Aucun cas de légionellose n’avait été recensé à Rueil-Malmaison après ces faits mais “la vie et l’intégrité de milliers de personnes ont été mises en jeu”, avait tonné le procureur lors de l’audience en juillet.
La mairie “a mis 14 jours à réagir pendant lesquels les salariés et les usagers de la piscine ont été exposés”, avait insisté le procureur, estimant qu’il y avait eu “un manque de communication entre les services” municipaux et critiquant une “politique générale du maire (…) mauvaise”.
Le maire (LR) Patrick Ollier, par ailleurs président de la Métropole du Grand Paris, n’avait pas assisté au procès, n’étant pas personnellement poursuivi.
Vendredi, le tribunal a prononcé une “relaxe générale” pour les agents comme pour la mairie, rappelant que la loi n’imposait pas, dans ce cadre, “une obligation de résultat” mais “de moyens”. Or des “mesures correctives ont bien été prises”, a souligné le tribunal.
“La relaxe confirme qu’il n’y a pas eu de faute”, a réagi la mairie auprès de l’AFP. “Face à la violence des attaques injustes dont il a été l’objet dans ce dossier, Patrick Ollier ne peut qu’être satisfait du jugement rendu par le tribunal qui reconnaît qu’aucun manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité n’a été commis”, a-t-elle poursuivi.
Au contraire, le syndicat CGT des agents territoriaux de Rueil-Malmaison, partie civile, espère un appel du parquet.
“On ne peut pas accepter ce jugement dangereux qui laisse penser que les mesures correctives suffisent à protéger les agents et les usagers”, a fait valoir à l’AFP Alain Jammet, secrétaire CGT des agents territoriaux de Rueil-Malmaison, selon qui la piscine aurait, notamment, dû être fermée plus tôt.
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