Désormais le port du masque en extérieur n’est obligatoire qu’en cas et dans les lieux de forte affluence. Après une semaine au cours de laquelle plusieurs tribunaux administratifs ont retoqué cette mesure, le préfet de la Seine-Saint-Denis a adopté lundi 17 janvier un arrêté redéfinissant ses conditions d’application comme l’a préconisé le conseil d’Etat.
En Seine-Saint-Denis, contrairement à Paris, en Val-de-Marne ou dans les Yvelines en Ile-de-France, la mesure n’a pas été remise en question. Lorsqu’elle a été prise le 29 décembre sur consigne du gouvernement pour contrer la vague de contamination due au variant Omicron, elle était même déjà en vigueur pour circuler dans certains lieux comme dans le marché de Saint-Ouen.
L’arrêté pris par le préfet Jacques Witkowski ce lundi allège largement la contrainte. Similaire à celui du préfet de Paris, Didier Lallement, et d’autres préfets franciliens, il restreint les conditions d’application de cette obligation aux conditions suivantes :
– dans les marché, brocantes, vide-greniers, ventes au déballages
– dans les rassemblements, manifestations, réunions ou activités réunissant 10 personnes ou plus, organisés sur la voie publique
– aux arrêts de bus et de tramway et à leur proximité immédiate ;
– aux abords des gares et des entrées de centres commerciaux (uniquement aux heures d’ouverture)
– aux abords des établissements scolaires ou universitaires (aux heures d’entrée et de sortie du public)
– aux abords des lieux de culte (aux heures d’entrée et de sortie du public et lors des offices et cérémonies)
– dans les files d’attente qui se trouvent dans l’espace public
Avec ces nouvelles dispositions, les préfets d’Ile-de-France suivent ainsi la décision du conseil d’Etat. Saisi en urgence par un particulier, celui-ci avait précisé “que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie.”
Par ailleurs, alors que les enfants étaient soumis à cette obligation dès l’âge de 6 ans, le seuil de 11 ans est rétabli comme avant l’arrêté du 29 décembre, comme le précise l’article de l’arrêté pris ce lundi. Les personnes suivantes sont ainsi exemptées :
– les personnes de moins de onze ans
– les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation
– les personnes circulant à l’intérieur de véhicules particuliers ou professionnels
– les cyclistes
– les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque avec la visière abaissée
– les personnes pratiquant une activité sportive
– les personnes circulant dans les forêts, zones boisées, prairies, chemins ruraux et forestiers du département
Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 20 février prochain.
Voir l’arrêté du 17 janvier 2022 dans son intégralité.
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