Sollicité via une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) par plusieurs municipalités communistes du Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, opposées à l’obligation d’appliquer les 1607 heures annuelles de travail pour les agents municipaux à temps plein (équivalent de 35 heures par semaine), le Conseil constitutionnel a rendu son jugement vendredi.
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1 août 2022 à 11 h 17 min | Signaler un abus
Les agents des communes et des départements vont devoir respecter la loi : quel scandale dans une démocratie et un état de droit !!!
Allons : l’absentéisme va exploser …
Les agents des communes et des départements vont devoir respecter la loi : quel scandale dans une démocratie et un état de droit !!!
Allons : l’absentéisme va exploser …
1 août 2022 à 14 h 00 min | Signaler un abus
La vraie bonne mesure c’est évidemment de changer la loi pour passer tout le monde aux 32h, comme ça tout le monde sera content 🙂
Ah, on me dit dans l’oreillette que non, ces fonctionnaires réclameront alors de passer à 30h, par principe !!
PS: 2e degré je précise pour les esprits attardés !
La vraie bonne mesure c’est évidemment de changer la loi pour passer tout le monde aux 32h, comme ça tout le monde sera content 🙂
Ah, on me dit dans l’oreillette que non, ces fonctionnaires réclameront alors de passer à 30h, par principe !!
PS: 2e degré je précise pour les esprits attardés !
31 juillet 2022 à 18 h 47 min | Signaler un abus
évidement, il faut attendre la décision du conseil d’état.
mais, il y a un paradoxe :
d’un coté les maires dénoncent l’effet ciseaux de la régle d’or : équilibre budgétaire
augmentation des dépenses : point d’indice taux d’intérets couts des matiéres premiéres etc….
et baisse des participation de l’état , réforme du fctva, autres…..
de l’autre coté les maires constatent un glissement de l’impopularité de l’état vers les élus
agression verbale et physique abstention incivilités autres ,malgré la suppression de la taxe d’habitation pour les contribuables
enfin pas tous les contribuables….
ce cumul des contraintes de l’équilibre budgétaire des collectivités locales et de la montée de l’impopularité des élus locaux doit inciter a une veille sur l’utilisation des deniers publics,
surtout que l’assiette des impots locaux ( valeur locative ) augmente de 3.5 pour cent .indépendamment d’une augmentation des taux votés par les organes délibérant des collectivités locales.
en conséquence, il est important de crédibiliser les décideurs publics par des décisions
soucieuses du respect de la loi, du réglement , de la hiérarchie des normes juridiques de notre république.
rappelons nous les critiques de la gauche dans l’opposition sur la constitution du 4 octobre 1958 , de la 5* république
puis avec l’alternance, la gauche a enfiler le système constitutionnel comme un gant
en oubliant ses critiques antérieures.
c’est pas simple, car indépendament des étiquettes, beaucoup de commune de toutes couleurs ont le meme problème ave les 35 heures plus de 1000 selon la presse.
sommes nous en présence d’un signal faible, d’un avertissement ?
Les communes pour compenser la perte de recette de la taxe d’habitation augmente la taxe fonciere, les propriétaires risquent de tirer la langue hors des problemes d’inflation des taux d’interets et des tarifs publics
l’état risque d’avoir l’idée de faire subir a la taxe foncière le meme sort que la taxe d habitation sous les applaudissements des propriétaires avec une nouvelle détérioration de l’image des élus locaux
ces élus locaux qui doivent en matiere de financeslocales se préparer a l’arrivée de la nouvelle instruction comptable M – 57 et des conseillers dgfip des deciceurs publics
évidement, il faut attendre la décision du conseil d’état.
mais, il y a un paradoxe :
d’un coté les maires dénoncent l’effet ciseaux de la régle d’or : équilibre budgétaire
augmentation des dépenses : point d’indice taux d’intérets couts des matiéres premiéres etc….
et baisse des participation de l’état , réforme du fctva, autres…..
de l’autre coté les maires constatent un glissement de l’impopularité de l’état vers les élus
agression verbale et physique abstention incivilités autres ,malgré la suppression de la taxe d’habitation pour les contribuables
enfin pas tous les contribuables….
ce cumul des contraintes de l’équilibre budgétaire des collectivités locales et de la montée de l’impopularité des élus locaux doit inciter a une veille sur l’utilisation des deniers publics,
surtout que l’assiette des impots locaux ( valeur locative ) augmente de 3.5 pour cent .indépendamment d’une augmentation des taux votés par les organes délibérant des collectivités locales.
en conséquence, il est important de crédibiliser les décideurs publics par des décisions
soucieuses du respect de la loi, du réglement , de la hiérarchie des normes juridiques de notre république.
rappelons nous les critiques de la gauche dans l’opposition sur la constitution du 4 octobre 1958 , de la 5* république
puis avec l’alternance, la gauche a enfiler le système constitutionnel comme un gant
en oubliant ses critiques antérieures.
c’est pas simple, car indépendament des étiquettes, beaucoup de commune de toutes couleurs ont le meme problème ave les 35 heures plus de 1000 selon la presse.
sommes nous en présence d’un signal faible, d’un avertissement ?
Les communes pour compenser la perte de recette de la taxe d’habitation augmente la taxe fonciere, les propriétaires risquent de tirer la langue hors des problemes d’inflation des taux d’interets et des tarifs publics
l’état risque d’avoir l’idée de faire subir a la taxe foncière le meme sort que la taxe d habitation sous les applaudissements des propriétaires avec une nouvelle détérioration de l’image des élus locaux
ces élus locaux qui doivent en matiere de financeslocales se préparer a l’arrivée de la nouvelle instruction comptable M – 57 et des conseillers dgfip des deciceurs publics
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