Saint-Denis : procès tendu après trois ans dans un logement insalubre

“Est-ce que c’est normal ? Franchement, est-ce que c’est normal ?” répète Mansour Ayari en montrant les photos de son appartement, juste avant d’entrer dans la salle d’audience du tribunal d’instance de Saint-Denis. Sur son téléphone, des photos de murs entièrement noircis par l’humidité. Sur les rares parois encore épargnées, des bouts de papier peint s’écaillent, laissant voir la charpente. Voilà plus de trois ans que les Messaoudi-Ayari habitent avec leurs trois enfants dans ce 77m2 de la rue du Général Joinville, proche de l’hôpital Delafontaine, pour un loyer de 1050€, hors charges.

“Ils avaient mis une couche de peinture pour faire joli”

L’histoire commence le 1er février 2019. Après avoir habité dans plusieurs logements insalubres en Seine-et-Marne, Mounira et Mansour s’installent à Saint-Denis avec leurs trois jeunes enfants, grâce à la belle-soeur de Mounira, qui connaît Fadhila Z., la propriétaire.“Quand on est arrivé, l’appartement paraissait neuf. Ils avaient mis une couche de peinture pour faire joli”, explique Mansour. Jusqu’ici, tout concorde avec la version de la propriétaire : “Nous avions refait l’appartement à neuf avant qu’ils emménagent. Ce logement, on l’a mis en location pendant 10 ans avant que les Messaoudi-Ayari arrivent, sans jamais avoir de problème”, glisse Fadhila Z. à la sortie du tribunal. Mais rapidement, la situation se dégrade. “Deux mois après, les premières traces noires ont commencé à apparaître. Notre propriétaire a fait un trou recouvert d’une grille dans le mur de la salle de bain en guise de système d’aération, mais ça n’a fait qu’empirer depuis.” Pour tenter de contrer les infiltrations et le froid, la famille dépense alors une fortune en chauffage, faisant s’envoler la facture annuelle d’énergie à 2277€ en un an.

En mai 2019, Mounira adresse alors un premier courrier demandant à la propriétaire d’entreprendre des travaux et signale sa situation à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Mais rien ne bouge. Après une attente de plus de quatre mois, la mère de famille décide alors de signaler le problème à la ville et de saisir l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de Seine-Saint-Denis qui missionne un expert de l’association Soliha pour visiter les lieux le 5 mars 2020.

Graves risques pour la santé

Le rapport est sans appel : le logement est considéré comme non-décent et l’expert préconise un signalement à l’Agence Régionale de Santé (ARS), autorité à même de prononcer un arrêté préfectoral d’insalubrité. L’expert insiste sur le “manque évident d’entretien” du logement et des parties communes, citant entre autres les “parpaings posés à même le sol” faisant office d’escaliers, ou encore les “peintures écaillées et cloquées” à cause des “importantes infiltrations depuis la toiture-terrasse”, elles-mêmes amplifiées par “l’absence d’un système de ventilation efficace”. En outre, le rapport soupçonne la présence de peintures aux sels de plomb, substance pouvant provoquer du saturnisme, maladie responsable de retards psychomoteurs chez les jeunes enfants.

Mais la crise sanitaire vient geler la situation. Malgré le constat accablant de l’expert, Mansour, Mounira, Yasmine, Mohamed et Sarah devront restent confinés trois mois dans leur logement. En juin 2020, une fois les restrictions sanitaires levées, la propriétaire envoie un technicien pour réaliser un “diagnostic” chez les Messaoudi-Ayari. Elle affirme alors que Mounira et Mansour refusent la visite. Un mois plus tard, la famille reçoit un courrier de la propriétaire qui lui donne six mois pour quitter les lieux. Elle explique vouloir récupérer le logement pour y loger sa fille. Le couple y voit pour sa part une manœuvre pour éviter les ennuis financiers et légaux, car lorsqu’un logement est déclaré insalubre, les propriétaires ont a minima obligation d’engager des travaux et de reloger leurs locataires pendant la remise aux normes. Si ces obligations ne sont pas respectées, ces derniers s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 100 000€ d’amende. Mansour, Mounira et leurs enfants restent donc dans leur logement de l’avenue du Général Joinville, malgré, les courriers de relance.

Arrêté d’insalubrité

En février 2021, plus d’un an et demi après le premier SOS de Mounira, la mairie dépêche son service d’hygiène pour visiter l’appartement. L’insalubrité est à nouveau constatée, l’ARS à nouveau avertie. Le 26 octobre, plus de sept mois après la visite de la mairie, l’arrêté préfectoral d’insalubrité est enfin prononcé : c’est ce sésame qui oblige formellement la prorpiétaire à entreprendre des travaux dans un délai de trois mois et à reloger les Messaoudi – Ayari jusqu’à la remise aux normes, tout en exonérant les locataires du loyer.

Mais loin de mettre fin à la galère, l’arrêté marque le début d’un bras de fer entre la famille et ses propriétaires. À partir de novembre, Fadhila propose une première solution de relogement à Clichy (Hauts-de-Seine), refusée par les locataires en raison de sa trop grande distance du travail des parents, et des écoles des enfants. Trois autres propositions de relogement suivront : à Garges-lès-Gonesse et Arnouville (Val-d’Oise), puis à Saint-Ouen, toutes refusées pour les mêmes motifs. La propriétaire accuse alors la famille de mauvaise foi : “Nous leur avons fait plusieurs propositions qu’ils ont toutes refusées, alors que nous leur avions trouvé des appart-hôtels de qualité. Pendant ce temps, ils sont restés dans notre appartement, et les choses se sont aggravées. Ils font tout ça pour avoir un logement social”. De son côté, Mounira fait valoir son handicap, certificats médicaux à l’appui : “J’ai des prothèses de hanche en fin de vie, j’ai une hernie discale, et je souffre également de sarcoïdose [maladie respiratoire, ndlr]. Je suis tout le temps en consultation, j’ai des douleurs partout. Donc je ne peux bien sûr pas courir, ni marcher de longues distances.” Résultats : les trois mois de délai prévus par l’arrêté préfectoral s’écoulent, et la situation reste au point mort.

Hadama Traoré défend la cause

En avril 2022, la propriétaire envoie une assignation d’expulsion à ses locataires. Cette fois, Mounira décide d’aller en justice, estimant avoir droit à un relogement d’urgence ainsi qu’à des dommages et intérêts : “Yasmine est dans cet appartement depuis ses 2 ans et demi. Être constamment dans cet appartement l’a fait devenir asthmatique, elle fait des fièvres à répétition depuis un an. Mohamed était quant à lui déjà asthmatique. Vivre ici a aggravé sa situation”, insiste-t-elle, certificats médicaux à l’appui. L’un d’eux fait ainsi état d’un “asthme particulièrement invalidant et manifestement aggravé par l’exposition chronique domestique à de l’humidité et des infiltrations sur les murs”.

La mère de famille prend alors contact sur Facebook avec Hadama Traoré, fondateur de l’association “La Révolution Est En Marche” (LREEM). Grande gueule au physique imposant, cet aulnaysien, ex-candidat aux élections municipales et européennes, bénéficie d’une exposition nationale et ne craint pas la polémique générée par la radicalité de certaines de ses positions. À ses 16 000 abonnés sur Facebook, il affirme vouloir représenter les banlieusards souffrant d’injustices de toutes sortes et, avec son mouvement, il sillonne l’Île-de-France à la rencontre de migrants en attente de régularisation, de victimes de marchands de sommeil, de violences policières… Il propose à Mounira de les représenter lors de l’action en référé, bien qu’il ne soit pas avocat. “Nous n’avons pas besoin d’avocats, nous devons apprendre le droit nous-mêmes. Il faut casser l’entre-soi entre les juges et les avocats”, explique-t-il.

Ce lundi 30 mai, c’est donc lui qui a accompagné le couple de locataires à la barre du tribunal de Saint-Denis, accompagné d’une vingtaine de militants présents dans l’assistance, venus pour commenter et contester les propos de la juge et de l’avocat adverse. “La France est un pays de sujets de droit”, rappelle à plusieurs reprises Hadama Traoré. Une agitation qui finit par excéder la juge, qui a fait évacuer une partie de l’assistance.

Une fois l’audience finie, c’est à l’extérieur que la mobilisation se poursuit, devant l’immeuble administratif de la mairie de Saint-Denis situé en face du tribunal. “Un logement pour tous !” scandent les militants avec leur porte-voix, réclamant la venue de l’élue dionysienne en charge du logement. Finalement, la famille sera reçue par deux fonctionnaires du service habitat de la ville. “Tout ce qu’ils m’ont dit, c’est que je devais continuer à attendre le résultat de mon Droit Au Logement Opposé (DALO), que j’ai déposé en décembre dernier, il y a plus de sept mois”, confie Mounira en sortant. Cette procédure, conçue pour accélérer les délais d’attribution de logements sociaux, garantit en principe aux demandeurs d’obtenir une réponse dans un délai de trois mois sous peine d’un recours au tribunal administratif.

En attendant, Mounira a noté deux dates dans son agenda. Le 14 juin, le tribunal de proximité statuera sur l’assignation d’expulsion émise par Fadhila. Le 30 juin, ce sera à son tour de connaître le montant des dommages et intérêts auxquels elle a droit.