Urbanisme | | 04/08
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Saint-Maur-des-Fossés : ce permis de construire qui porte la signature d’un architecte mort

Saint-Maur-des-Fossés : ce permis de construire qui porte la signature d’un architecte mort © Denis LAURENT

Rebondissement inattendu autour du projet de construction à proximité du chêne quadricentenaire de Saint-Maur-des-Fossés. A la lecture des permis de construire déposés entre 2020 et 2021 par le promoteur SCCV Arborescence, le collectif de défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne, s’est aperçu que l’on avait utilisé le nom et le cachet d’un architecte décédé en 2017. La mairie a décidé de suspendre le permis.

La mobilisation pour la défense du grand chêne quadricentenaire du 70 avenue du général Leclerc à Saint-Maur-des-Fossés ne faiblit pas. Riverains, associations de défense de l’environnement et élus d’opposition dénoncent un projet de construction d’une dizaine de logements sur le terrain privé où se trouve l’arbre remarquable.

Lire : Saint-Maur-des-Fossés: les habitants mobilisés pour sauver le chêne quadri-centrenaire

En mars dernier, le collectif de défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne (Dejaenat 94) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun, souhaitant que la mairie de Saint-Maur-des-Fossés retire le permis de construire. La requête est en cours de traitement. En parcourant le dossier du permis de construire, ces défenseurs du cadre de vie ont relevé une anomalie.

“Nous n’avons pas trouvé dans la liste des architectes inscrits à l’Ordre des Architectes d’Île de France, le nom de l’architecte qui a signé le Permis de Construire en 2020, M. Jean-Claude Richard, exerçant à Etrechy. Nous avons interrogé l’Ordre et il nous a été répondu que cet architecte “n’apparaît plus au Tableau de l’Ordre depuis le 28 novembre 2017 suite à son décès en septembre de la même année)Nous avons vérifié auprès de l’Etat Civil de Longjumeau qui a confirmé la date du décès le 19 septembre 2017. Pourtant, comme en témoigne le dossier de Permis de Construire PC 094 068 20 M1129 signé le 18 septembre 2020, le nom et le cachet de M. Jean Claude RICHARD apparaissent bien sur les « Cerfas », et sur toutes les pièces du PC”, décrit Philippe Vergez, le président du collectif, qui nous a communiqué ces éléments dont ce mail ci-dessous anonymisé par nos soins, ou la signature en bas du dernier dossier de permis.

En juillet 2021, l’association relève que le permis de construire modificatif déposé en mairie porte également cette signature. “C’est donc un document falsifié, signé par un architecte “fantôme”, qui a été transmis par le promoteur aux services d’urbanisme à au moins 2 reprises. Quel est le rôle de la société de promotion avec cette signature usurpée ? Est-ce un faux en écriture, avec usurpation de titre et d’identité sur la personne de M. Jean-Claude Richard. L’achat du terrain datant de 2019, il n’est pas possible que M. Richard ait pu travailler sur ce projet, sa société a été radiée depuis longtemps”, poursuit le président qui précise avoir transmis ces information à la préfète du Val-de-Marne ainsi qu’au procureur de la République.

Retrait du permis et arrêt des travaux

Le cabinet du maire de Saint-Maur-des-Fossés signale que des actions ont été rapidement prises. “Nous avons appris avec stupéfaction un vice de procédure tenant au décès de l’architecte signataire au moment du dépôt du permis de construire. Sylvain Berrios a donc demandé au pétitionnaire le retrait du permis de construire, l’arrêt immédiat des travaux, ainsi que des explications sur ces déclarations administratives”. Cela dit, la mairie ne compte pas revenir sur la nature du projet et défend son plan local d’urbanisme. “Le chêne plusieurs fois centenaire du 70 avenue du Général Leclerc, situé sur un terrain privé, a fait en 2017 l’objet d’un classement comme « arbre remarquable » au sein du Plan local d’urbanisme (PLU) municipal – à l’instar de 39 autres arbres – afin de le protéger durablement. Dans le même temps, la ville a procédé au classement des 18 000 arbres d’alignement de la commune.Le PLU prévoit également une zone inconstructible dans le périmètre strict des arbres classés « remarquables ». Ainsi, aucune construction ne peut intervenir dans un rayon de 12 m autour de l’arbre. En 2020 un permis de construire a été déposé pour ce terrain privé, instruit puis délivré. En 2021, la ville et la Préfecture ont été saisis d’une demande de retrait au titre de la protection de l’arbre, mais les dispositions de protections étant garanties, ni la Préfecture ni la Ville n’ont donné suite à cette demande”. La ville indique au passage que l’association Dejaenat 94 a été déboutée de son recours en référé alors qu’elle demandait l’arrêt immédiat des travaux.

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