Justice | Paris | 04/11/2022
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Scandale des don de corps : l’université Paris Cité condamnée à dédommager la lanceuse d’alerte

Scandale des don de corps : l’université Paris Cité condamnée à dédommager la lanceuse d’alerte © wcc Celette

L’université Paris-Cité a été condamnée mercredi à verser 15.000 euros en réparation du préjudice moral subi par l’ex-secrétaire générale du Centre du don des corps entre 2016 et 2018, qui avait plusieurs fois alerté sur les conditions indécentes de conservation de dépouilles.

Dans un jugement révélé jeudi par le journal Le Monde et consulté par l’AFP, le tribunal administratif de Paris conclut que l’établissement a exposé Dominique Hordé, “soucieuse de l’éthique de la conservation des corps et du respect dû aux familles de donateurs”, à “des risques physiques, sanitaires et psychosociaux” ayant eu des “retentissements importants sur sa santé, dont les plus graves (…) ont été reconnus comme accident puis maladie d’origine professionnelle”.

Le tribunal relève que l’université, qui regroupe Paris-Descartes et Paris-Diderot, s’est “abstenue de prendre les mesures nécessaires et adaptées” pour “remédier aux dysfonctionnements graves dus à la vétusté des locaux”, pour “faire cesser la manipulation irrespectueuse des corps” et “pour apporter son concours à Mme Hordé dans la gestion particulièrement difficile de l’équipe des préparateurs”.

Cette situation, à laquelle Mme Hordé “a essayé de remédier (…) a engendré une souffrance au travail”, résume le tribunal qui n’a néanmoins pas retenu le harcèlement moral.

Pour la juridiction, Mme Hordé a été “véritablement mise en danger” et l’université a “commis à son égard une faute de nature à engager sa responsabilité”.

“Les tensions entre Mme Hordé et les préparateurs se sont aggravées car l’équipe a refusé la mise en œuvre de travaux, susceptibles de changer ses habitudes ainsi que toute formation, perçue comme une surveillance, et n’a pas accepté que ses pratiques soient remises en cause”, poursuit le tribunal. 

Sollicités, ni l’université ni ses avocats n’ont donné suite dans l’immédiat.

“C’est important qu’il y ait une reconnaissance d’une faute de l’université, liée à l’extrême vétusté des locaux, une conservation déficiente, une maltraitance des corps et des conditions de travail inacceptables”, a commenté auprès de l’AFP Mme Hordé.

En 2019, l’hebdomadaire L’Express avait révélé que le centre du don des corps de cette université avait accueilli dans des “conditions indécentes” les dépouilles de “milliers de personnes” ayant fait don de leur corps à la science. 

L’enquête ouverte par la suite avait mis en lumière “l’inertie” de responsables de la prestigieuse institution parisienne pendant plusieurs décennies.

Ces révélations ont conduit à la mise en examen de l’université parisienne, de son ancien président et de deux ex-préparateurs pour atteinte à l’intégrité d’un cadavre.

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