Des familles roms ont réclamé la scolarisation de neuf enfants après des refus de quatre mairies de Seine-Saint-Denis, au motif qu’elles ne disposent pas de justificatif de domicile.
“Je voulais inscrire mon fils à l’école, ils m’ont demandé si j’ai un justificatif de domicile, j’ai dit que j’avais pas de domicile, que j’habite dans un squat, ils m’ont tout de suite refusé”, a confié à l’AFP Angela-Bianca Lacatus, qui veut inscrire son garçon de quatre ans en moyenne section à l’Ile-Saint-Denis. “Il pleure de ne pas pouvoir aller à l’école, il ne comprend pas.”
Neuf enfants âgés de trois à 10 ans sont touchés par ces refus de scolarisation, précise Anna Stoffaneller, l’avocate qui représente les familles concernées aux côtés d’un collectif de mères vivant en bidonvilles, squats ou hôtels sociaux. “Ces enfants n’ont déjà pas de logement et on veut les priver d’école” qui est un droit fondamental, souligne l’avocate.
Des lettres de mise en demeure ont été envoyées jeudi aux villes de Bondy, Le Blanc-Mesnil, Pierrefitte-sur-Seine et l’Ile-Saint-Denis, ainsi qu’à la préfecture du département et au rectorat de Créteil. Elles mentionnent le décret paru en juin 2020, destiné à faciliter l’accès à la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles, en assouplissant les pièces justificatives demandées aux familles.
Déclaration sur l’honneur
Le justificatif de domicile n’est donc plus obligatoirement une quittance, un avis d’impôt ou une facture, que ces familles dans une grande précarité ne peuvent produire. Ainsi, “il peut être justifié du domicile par tous les moyens, y compris une attestation sur l’honneur”, stipule le décret. Le maire peut ensuite faire procéder à la vérification de la domiciliation sur sa commune.
Sollicité par l’AFP, le rectorat a précisé que les familles devaient saisir l’inspecteur de circonscription dont elles dépendent, qui prend ensuite attache avec la mairie concernée.
“A chaque fois qu’on est saisi, on va au bout, la procédure s’applique strictement”, assure le rectorat, ajoutant que les dossiers se débloquent souvent par la “médiation”.
C’est le cas à Bondy, où les dossiers de deux familles vont être de nouveau étudiés, a affirmé cette source.
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