Seine-Saint-Denis : la convention citoyenne d’Est Ensemble fait voter 60 engagements par les élus

“Notre planète brûle littéralement et nous en sommes à la fois les victimes et les coupables“, a lancé Patrice Bessac, le président d’Est Ensemble, en préambule du conseil de territoire réuni mardi 24 mai. Les élus étaient invités à voter les engagements de l’établissement public territorial (EPT) aux propositions de la convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité.

Expérience démocratique

D’octobre 2021 à janvier dernier, 100 citoyens, habitants des neuf villes de l’intercommunalité (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville), ont préparé une charte composée de plus de 220 propositions réparties en sept catégories: végétalisation, habitat, mobilités actives, alimentation, lutte contre le gaspillage, citoyenneté, énergies renouvelables. Dans un contexte de défiance de plus en plus forte à l’égard de la politique, l’objectif de cette convention était d’impliquer plus massivement les habitants. Ce mardi, les élus ont ramassé ces propositions en 60 engagements. Aperçu en bref :

Végétaliser

• Porter à 10 mètres carrés la surface d’espaces verts par habitant pour les nouvelles constructions. Mettre en place d’un fonds arbres, abondé par des fonds publics ou privés et à intégrer dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) “des dispositions visant à renforcer les coefficients d’espaces verts et de pleine terre dans les zones urbaines, à systématiser les pratiques architecturales favorables pour la biodiversité en construction neuve et rénovation, à généraliser la végétalisation des toitures sans compromettre le développement des solutions de production d’énergie solaire, à développer des îlots de fraicheur.”
• Aménager une “promenade végétale” de près de 50km à travers les neuf villes de l’EPT, incluant la renaturation des berges du canal de l’Ourcq, tandis que l’agriculture urbaine va être encouragée.

Logements

• Créer une “charte territoriale pour l’habitat inclusif et durable” qui “s’adapte à la réalité des quartiers pour définir des prix de logement abordable” et “assure la mixité des types et des tailles de logements dans chaque opération“.
• Alors que les quatre offices municipaux de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Montreuil doivent être fusionnés au sein d’un office territorial, créer un Office foncier solidaire (OFS) pour faciliter l’accession à la propriété. L’intercommunalité compte par ailleurs “faciliter les mutations au sein du parc HLM pour une meilleure adéquation entre taille du logement et taille du ménage“, et mettre en œuvre un plan territorial de rénovation thermique de l’habitat social et privé.

Transports

• Tenir compte de la charte de la convention citoyenne pour élaborer le plan local de mobilité (PLM).
• Créer un conseil citoyen des mobilités “pour traiter des mobilités au sens large : transport collectif, vélo, marche etc. avec une orientation sur la transition écologique“.
• Généraliser les zones 30 et la défense des plans de circulation protecteurs.

Alimentation

• Créer un réseau solidaire des acteurs de l’alimentation sur le territoire et “étudier à la demande des villes les possibilités de mutualisation de certaines fonctions (achat, production, transformation…)“.
• Soutenir les structures liés aux métiers de l’agriculture et “réserver une part de 15% à des projets visant à favoriser une alimentation saine, durable et accessible à tous dans les différents appels.”

Diminuer les déchets

• Mettre en place un point de réemploi dans toutes les nouvelles déchèteries
• Lancer une expérimentation pour récupérer les verres ou déchets d’emballage recyclables
• Lancer un appel à manifestation d’intérêt pour inciter à la réparation.
• Mettre à disposition des bacs de collecte des biodéchets pour les habitants sur au moins trois marchés alimentaires d’ici la fin 2022.

Impliquer les citoyens

• Créer une “Cité du climat” qui pourrait prendre comme forme “un lieu tête de pont – centre de ressources, ou un réseau d’équipements sur le territoire“.
• Former les agents de l’EPT et des villes “pour créer une culture commune“.
• Former des “ambassadeurs du climat” dans les écoles, centres de loisirs, maisons de quartier…

Energies renouvelables

• Promouvoir la géothermie et l’énergie solaire auprès de l’ensemble des acteurs concernés du territoire (aménageurs, promoteurs, villes, OPHt, …). en “étudiant systématiquement les possibilités de raccordement à un réseau de chaleur géothermique existant ou le déploiement d’une géothermie de surface dans les opérations d’aménagement.”
• Etablir une charte “bâtiment durable” décrivant une “méthode de conception et de gouvernance assurant la transparence des choix environnementaux“. Y “intégrer dans les cahiers des charges des nouvelles constructions de l’EPT les exigences de la RE2020 [nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs] et le développement des énergies renouvelables“.
• Dédier au moins 20% des 4 millions d’euros mobilisés pour les interventions de gros entretien et réparations (GER) aux économies d’énergie ou à la production d’énergie renouvelable.