Seine-Saint-Denis : la taxe sur les ordures ménagères à nouveau annulée chez Est Ensemble

Deux ans après le vote, le 4 février 2020, de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom) par Est-Ensemble, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné son annulation.

Annexée à la taxe foncière, la Teom concerne tous les propriétaires des neuf villes du territoire (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré St-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville).

Excédent de 9,2 millions d’euros

Dans son délibéré, la juridiction a donné raison à Jean-Paul Lefebvre, conseiller municipal (Gauche républicaine et socialiste) de Noisy-le-Sec, qui est à l’origine du recours. Elle a estimé que “le produit de la TEOM résultant du taux voté s’élève (…) au montant de 52 652 667 euros, ce dont il résulte donc un excédent de 9 222 441,5 euros, soit un dépassement de 17,6% qui est de nature à faire regarder le taux voté comme entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.“

“La loi prévoit que la collectivité doit voter un taux de taxe qui correspond aux besoins du service de collecte et de traitement des déchets. Mais pas pour couvrir des dépenses budgétaires“, regrette l’élu.

C’est bien ce qui est reproché à Est-Ensemble: “l’établissement public ne justifie en revanche pas les versements d’un montant de 360 000 euros effectués au titre du contrat d’objectifs déchets et économie circulaire“, pointe ainsi le délibéré du tribunal administratif de Montreuil.

“En second lieu, toutefois, si l’EPT soutient que les charges indirectes de personnel
correspondent à une partie des personnels de la Direction de la Prévention et Valorisation des Déchets-DPVD (2 522 003,92 euros), il ne conteste pas que les effectifs de la DPVD regroupent à la fois les services de gestion des déchets et ceux de la propreté urbaine, ces derniers ne pouvant, en vertu des dispositions de l’article 1520 du code général des impôts, être financés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.”

Déjà en 2018, Jean-Paul Lefebvre avait fait annuler la Teom votée pour l’année 2018. A l’époque, Est-Ensemble était dirigée par le socialiste Gérard Cosme (elle est présidée depuis 2020 par Patrice Bessac du PCF). “Ça ne change rien, tout le monde l’avait aussi votée comme un seul homme: PS, PCF et même la droite…” déplore-t-il.

“Beaucoup d’EPT ou de communautés d’agglomération en profitent pour faire des recettes supplémentaires. C’est illégal et profondément inégalitaire. La Teom ne peut pas être considéré comme un impôt. Elle est payée par les propriétaires y compris, par exemple, par les bailleurs sociaux qui la répercutent ensuite sur les locataires“, explique-t-il.

Est Ensemble veut faire appel

Pour l’intercommunalité Est-Ensemble aucontraire, “la juridiction administrative ne retient qu’une partie des justifications apportées […] concernant les dépenses finançables par la TEOM 2020, au titre des dépenses du contrat d’objectifs et de moyens “Déchets et Economie circulaire” et au titre de certaines dépenses de personnel, alors qu’elle les avait retenues dans un précédent jugement de 2019.”

Est Ensemble souligne que “le tribunal administratif de Montreuil a conclu le 17 octobre 2022 à un excédent de TEOM 2020 de 2,6% par rapport au seuil admis par la jurisprudence relative au financement des dépenses de collecte des déchets, soit 17,6%.” L’EPT compte faire appel de ce jugement.

Comment se faire rembourser le surplus ?

En attendant, les propriétaires qui paient la taxe foncière peuvent se faire rembourser le surplus. “C’est une démarche individuelle. Il suffit d’aller au centre des impôts ou sur son compte impôt.gouv.fr“, indique Jean-Paul Lefebvre.

Selon ses estimations, la Teom représenterait 250 à 300 euros pour un trois pièces. L’excédent de la taxe calculé pour 2020 étant de 17%, le surplus remboursé serait d’environ 40 euros.