Justice | Val-de-Marne | 24/02
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Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi

Temps de travail des agents: 9 villes du Val-de-Marne au tribunal ce jeudi © Bernie_Photo

Neuf villes du Val-de-Marne (Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine) ainsi qu’une intercommunalité, le Grand Orly Seine Bièvre, sont convoquées au tribunal administratif de Melun ce jeudi 24 février à propos du temps de travail des agents. Explications.

A l’instar de nombreux secteurs professionnels, le temps de travail dans la fonction publique territoriale est de 35 heures par semaine. Dans de nombreuses villes, des régimes dérogatoires existaient depuis longtemps, octroyant des journées de congé supplémentaires à certaines occasion. Des dérogations supprimées depuis la loi du 6 août 2019 qui prévoit que la durée annuelle du temps de travail des agents soit de 1 607 heures effectives à compter du 1er janvier 2022. A l’époque, ce changement a donné lieu à des renégociations entre agents et municipalités, accompagnées de plusieurs mouvements sociaux localement.

En Val-de-Marne, les maires des villes communistes avaient toutefois annoncé qu’ils refusaient d’appliquer la loi, pointant notamment, dans une tribune, que le salaire des agents de la fonction publique territoriale sont plus faibles, que dans le privé. Outre les 7 maires et le président d’EPT communistes, deux autres élus ont décidé de déroger à la règle, Jean-Luc Laurent (MRC) au Kremlin-Bicêtre, et Christian Métairie (EELV) à Arcueil.

C’est dans ce contexte que la préfète du Val-de-Marne, Sophie Thibault, a déféré les 10 collectivités devant justice début février, dans la foulée d’une annonce de la ministre Amélie de Montchalin qui avait évoqué 20 communes dans le département.

Mi-janvier, c’est le préfet de Seine-Saint-Denis qui avait assigné 5 villes de son département, donnant lieu à une décision du tribunal de Melun, le 7 février, de donner 40 jours de délai aux édiles pour délibérer et se mettre en conformité. Depuis, quatre des cinq maires concernés de Seine-Saint-Denis ont annoncé faire appel.

Ce jeudi 24 février, c’est au tour des collectivités du Val-de-Marne d’être convoquées au tribunal administratif de Melun. Pour l’occasion, les élus ont appelé à un rassemblement de soutien des agents devant le tribunal à 11 heures, et prévoient de prendre la parole pour réaffirmer leurs positions. Les élus ont par ailleurs reçu le soutien de la fédération du PCF Val-de-Marne. “Nous regrettons qu’en matière de progrès social, l’application des lois soit toujours plus longue que lorsqu’il s’agit de régression sociale. En effet, le but de cette loi, c’est la fin des statuts de la fonction publique et la contractualisation généralisée, qui dégrade les conditions de travail et précarise les agents. C’est l’augmentation du temps de travail afin de supprimer des postes dans les collectivités, au détriment du service rendu aux habitant·es”, dénonce le parti.

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