Après le revers infligé par le juge des référés de Melun aux communes du Val-de-Marne refusant d’appliquer la loi sur les 1607 heures dans la fonction publique territoriale, Bonneuil-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois avaient fait appel.
Le 3 mars dernier, le tribunal administratif de Melun avait ordonné aux communes de Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Villejuif de se mettre rapidement en conformité avec la loi sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale. La loi sur les 1607 heures impose que les agents effectuent bien 35 heures par semaine et que les villes n’octroient plus des journées de congé supplémentaires à certaines occasions. Parmi les communes qui refusaient d’appliquer ce régime, deux ont choisi de contester cette décision du juge des référés : Bonneuil-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois.
Lire : Temps de travail des agents municipaux: la justice rejette en partie les référés de la préfecture
Denis Oztorun (PCF) et Jean-Philippe Gautrais (Front de Gauche), les maires de ces deux villes, ont saisi avec un cabinet d’avocat commun la cour administrative d’appel de Paris pour demander d’annuler l’ordonnance rendue par le juge des référés. Ils contestaient le fait que la préfète du Val-de-Marne ait déféré leurs communes au-delà des délais légaux. La juridiction d’appel, dans deux arrêts identiques, a rejeté les requêtes de Bonneuil-sur-Marne et de Fontenay-sous-Bois en expliquant “[qu’] au vu de leur refus obstiné de délibérer pour adopter en temps utiles les dispositions réglementaires (…) la préfète était ainsi recevable à saisir le tribunal du refus exprimé par la commune et ce sans que
puisse lui être opposé un délai”.
Les communes veulent attendre le jugement au fond
La préfecture du Val-de-Marne a profité de cette décision pour demander aux communes de se plier à la loi. “La cour administrative d’appel de Paris vient de rejeter leurs requêtes (…) Les communes concernées ont donc, selon le délai fixé par le juge des référés, jusqu’au 3 juillet pour transmettre à la préfète une délibération permettant de se mettre en conformité avec la loi”.
Chez les élus mobilisés contre cette loi, certains s’apprêtent à rentrer dans le rang, d’autres tentent d’épuiser toutes les voies de recours à leur disposition pour obtenir une décision favorable. “Nous ne perdons pas espoir. La mobilisation était importante à Melun fin février mais cette fois-ci, seuls nos avocats s’étaient déplacés à la cour administrative d’appel. La décision que nous attendons avec impatience, c’est la question prioritaire de constitutionnalité qu’a posé Denis Oztorun. Nous espérons être fixé dans quelques semaines là-dessus”, explique-t-on au cabinet du maire de Bonneuil-sur-Marne.
Ramasser les ordures des autres ,ce devrait etre un plaisir pour vous,continuez à vous défouler et si affinité faites ce boulot une journée ,je serai là pour voir
Ce n’était qu’un simple constat.
J’ai aussi fait le sale boulot pour les anglais et les italiens. En plus, je bossais deux fois plus pour leur prouver que nous n’étions pas des migrants fainéants.
Donc, je n’ai pas de leçon à recevoir.
Ils devraient travailler plus à Fontenay-sous-Bois, j’ai vu un agent de la ville se réfugier dans le centre commercial pour faire passer le temps, pendu à son téléphone balaie et poussette-poubelle à côté. C’est une honte !!
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