Temps de travail des agents municipaux: la justice rejette en partie les référés de la préfecture

Une semaine après voir convoqué neuf villes du Val-de-Marne et le Grand Orly Seine Bièvre au sujet du temps de travail des agents, le tribunal administratif de Melun a rejeté cinq déférés de la préfète du Val-de-Marne, considérant que les collectivités étaient sur la bonne voie. Dans cinq autre cas, le juge leur a donné … Lire la suite de Temps de travail des agents municipaux: la justice rejette en partie les référés de la préfecture