Titres de séjour : la justice retoque l’obligation de prendre un RDV par Internet en Essonne et dans les Yvelines

Le tribunal administratif de Versailles a imposé vendredi aux préfectures franciliennes de l’Essonne et des Yvelines de prévoir une alternative aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers cherchant à obtenir des titres de séjour, en application d’une récente décision du Conseil d’Etat. Le tribunal a “partiellement annulé les décisions de ces préfets rendant obligatoire, … Lire la suite de Titres de séjour : la justice retoque l’obligation de prendre un RDV par Internet en Essonne et dans les Yvelines