Société | | 26/10/2022
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Travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville, la sénatrice Laurence Cohen questionne le gouvernement

Travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville, la sénatrice Laurence Cohen questionne le gouvernement

A l’occasion de la séance des questions au gouvernement ce mardi, la sénatrice PCF du Val-de-Marne Laurence Cohen a interrogé l’Etat sur la régularisation des travailleurs sans-papiers pour Chronopost.

Après un premier piquet de grève de 7 mois en 2019, devant l’agence Chronopost d’Alfortville, un nouveau mouvement a démarré depuis décembre 2021. Objectif : réclamer la régularisation de travailleurs sans papiers qui sont embauchés par des sous-traitants de la filiale du groupe La Poste. En 2019, une trentaine de régularisations avaient été obtenues. Concrètement, l’enjeu pour les grévistes est d’obtenir des formulaires Cerfa des employeurs certifiant que les travailleurs sans papiers ont bien exercé dans leur entreprise. Au départ, les employés sont souvent embauchés avec les papiers de cousins. Parmi les difficultés de la mobilisation actuelle, qui passe par un nouveau piquet de grève et des manifestations régulières à la préfecture, le fait que certains sous-traitants ne travaillent plus avec Chronopost.

Autre désaccord entre les syndicats et collectifs qui défendent les sans-papiers (Sud, Solidaires, CGT, Collectif des travailleurs sans papiers de Vitry…) et la préfecture : le traitement individuel ou collectif des dossiers, les premier réclamant un traitement collectif tandis que la préfecture rappelle le traitement au cas par cas des dossiers.

Lire : Alfortville: les travailleurs sans-papiers de sous-traitants Chronopost se remobilisent

Ce mardi 25 octobre, Laurence Cohen, sénatrice PCF du Val-de-Marne, a plaidé la cause des grévistes à l’occasion de la séance des questions au gouvernement. “Comme lors du conflit précédent de 2019, La Poste, société à capitaux publics à 100 %, dont 34 % détenus par l’État, ne reconnaît pas ses responsabilités d’employeur et se réfugie derrière ses sous-traitants. Quand l’État va-t-il prendre ses responsabilités en régularisant au plus vite ces salariés qui constituent une main-d’œuvre corvéable à merci et en mettant fin au scandale de la sous-traitance en cascade, au non-respect du code du travail, à l’exploitation des travailleurs les plus précaires ?” a demandé la sénatrice.

En réponse, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a rappelé le caractère individuel de chaque demande. “Si les dépôts groupés de demandes de régularisation sont une pratique courante dans le cas de conflits sociaux, la décision d’admettre à titre exceptionnel un individu au séjour relève du préfet du département de résidence de chacun des étrangers, qui statue individuellement sur chaque demande. Le droit au séjour est un droit individuel. La régularisation prend en compte le niveau d’intégration dans la société française et l’adhésion aux valeurs de la République, et ne peut intervenir si l’étranger constitue une menace à l’ordre public. (…) C’est à la justice, éclairée par les constats de l’Inspection du travail et les investigations qu’elle est susceptible de diligenter, qu’il appartient d’apprécier et de qualifier cette situation complexe au regard du code du travail et de déterminer les responsabilités”, a détaillé la ministre.

 “Je connaissais le mode d’emploi de la régularisation”, a taclé en retour la sénatrice. “Ces travailleurs sont exploités par La Poste et par les sous-traitants ; vous le savez, et l’État le sait. (…) Arrêtons l’hypocrisie ! Ils doivent être régularisés, comme l’ont été les travailleurs de l’agence RSI à la suite d’une lutte. Arrêtons la sous-traitance en cascade, véritable scandale. La responsabilité de l’État est engagée”, a poursuivi l’élue.

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