Urbanisme | Val-de-Marne | 20/10/2022
Réagir Par

Urbanisme en Val-de-Marne : le SAF 94 modifie ses statuts après l’alerte de la Cour des comptes

Urbanisme en Val-de-Marne : le SAF 94 modifie ses statuts après l’alerte de la Cour des comptes

Après le rapport salé de la Chambre régionale des comptes cet été, le syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne (Saf 94), en charge du portage foncier d’opérations d’aménagement, vient de revoir ses statuts. En cause, une délibération de 2021 créant un fonds de soutien à l’équilibre financier des constructions de logements sociaux retoquée par le contrôle de légalité.

Ce contenu est uniquement réservé aux membres Abonné individuel.
Se connecter S’abonner maintenant
La suite de cet article est réservée aux abonnés !

Si vous êtes abonné cliquez ici pour vous connecter.

Si vous êtes déjà abonné et connecté à votre compte, pensez à recharger la page avec Ctrl+F5 ou à vider le cache de votre navigateur pour accéder à l’intégralité de l’article (ou cliquez ici).

La plupart de nos articles sont accessibles gratuitement afin de pouvoir être lus par tous.

Cependant l’information a un coût, et nous réservons donc certains articles ou parties d’articles à nos abonnés payants. Vous pouvez souscrire un abonnement individuel en quelques clics ici.

Il vous donnera immédiatement accès à tous nos articles et contenus réservés aux abonnés, et à tous nos autres articles sans limitation.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Aucun commentaire pour Urbanisme en Val-de-Marne : le SAF 94 modifie ses statuts après l’alerte de la Cour des comptes

L'espace commentaire de cet article est clos.