Urbanisme | Val-de-Marne | 20/10/2022
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Urbanisme en Val-de-Marne : le SAF 94 modifie ses statuts après l’alerte de la Cour des comptes

Urbanisme en Val-de-Marne : le SAF 94 modifie ses statuts après l’alerte de la Cour des comptes

Après le rapport salé de la Chambre régionale des comptes cet été, le syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne (Saf 94), en charge du portage foncier d’opérations d’aménagement, vient de revoir ses statuts. En cause, une délibération de 2021 créant un fonds de soutien à l’équilibre financier des constructions de logements sociaux retoquée par le contrôle de légalité.

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