Ce vendredi, les juges du tribunal administratif de Melun ont traité un référé demandant l’annulation de l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne obligeant la population à porter un masque en extérieur partout et tout le temps en raison de la crise sanitaire. Ce lundi matin, l’arrêté a été suspendu.
Le 29 décembre dernier, au milieu des fêtes de Noël, la préfète du Val-de-Marne, Sophie Thibault, avait pris un arrêté pour rétablir le port du masque en extérieur sur l’ensemble du territoire départemental, conformément aux instructions ministérielles. Ces arrêtés, pris dans plusieurs départements d’Ile-de-France, ont depuis été attaqués les uns après les autres par des citoyens estimant qu’ils manquaient de discernement. Deux d’entre eux ont ainsi déjà été retoqués en Yvelines et à Paris.
Les juges ont en effet considéré que la loi du 31 mai 2021 qui permet d’imposer le port du masque en extérieur prévoit que ces mesures soient “strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.” Or, “elles ne peuvent être proportionnées que si elles sont limitées aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper, tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants, les périodes horaires devant être appropriées aux risques identifiés.”
En Val-de-Marne, c’est vendredi dernier que l’arrêté préfectoral, attaqué par un habitant du département, a été examiné au Tribunal administratif de Melun. Ce lundi matin, il a été suspendu.
Article mis à jour à 17h
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