Le conseil départemental du Val-de-Marne va réduire puis suspendre l’allocation RSA aux bénéficiaires qui ne signent pas de contrat d’engagement réciproque (CER), dès 2023. En contrepartie, la collectivité indique investir davantage dans l’accompagnement à l’insertion.
Pour rappel, le RSA (Revenu de solidarité active) est une allocation versée aux personnes de plus de 25 ans (sauf cas spécifiques) sans revenus ni allocation chômage, ou avec des revenus inférieurs au montant du RSA. À titre indicatif, le RSA pour une personne sans enfants et sans revenus est d’environ 600 euros par mois maximum.
Voir le mode d’emploi du RSA
Alors que le Val-de-Marne comptait près de 44 000 allocataires du RSA fin 2021, représentant un montant d’aide à verser d’environ 300 millions d’euros, le département a initié cette nouvelle stratégie il y a quelques mois. Il s’agit d’un des marqueurs emblématiques de la nouvelle majorité.
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En cette fin 2022, l’étape de concrétisation a été la signature d’un avenant à la convention entre le département et la Caf (Caisse d’allocations familiales) pour fixer les conditions de réduction puis de suspension de l’allocation RSA.
Cette mesure concernera les personnes qui n’ont pas répondu aux convocations pour signer le Contrat d’engagement réciproque (CER), prévu dans le cadre de la loi. Celui-ci formalise les démarches que le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre pour sortir du RSA : formation, recherche d’emploi, réorientation… Le contrat précise aussi les engagements de la collectivité.
Une suppression du RSA en 3 étapes
La suppression s’effectuera en 3 étapes, avec d’abord une réduction de 25 % pendant 2 mois, puis de 50 % les 2 mois suivants. Au terme de ces 4 mois, l’allocation sera intégralement suspendue si le bénéficiaire n’a pas signé de contrat. Ce dernier devra alors refaire une nouvelle demande pour en bénéficier, conditionnée à la signature du CER.
Kit de retour à l’emploi
En contrepartie, le département annonce un investissement de 400 000 euros pour accompagner les bénéficiaires par un “kit de retour à l’emploi” et promet des “moyens humains et financiers renforcés” en 2023. Ce kit comprend un ensemble d’avantages proposés aux personnes en démarche d’insertion (garderie d’enfant, prise en charge du coût des transports en commun…). Lors de la présentation de sa stratégie, le département avait aussi annoncé recruter 11 conseillers en insertion professionnelle pour doubler les effectifs.
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