Les associations locales de l’UFC Que Choisir de Créteil et de l’ouest du Val-de-Marne ont passé au crible 82 signalements de refus de remboursements de fraudes bancaires émanant d’agences du département. Cette analyse, qui s’inscrit dans le cadre d’une vaste enquête nationale, a donné lieu à des dépôts de plainte de la fédération de défense des consommateurs à l’encontre de 12 banques, pour pratique commerciale trompeuse.
Ces 82 signalements dans le Val-de-Marne ont été déposés entre 2019 et 2022 et concernent des clients des principales banques du pays, précisent les associations dans un communiqué. 88% d’entre eux “concernent des fraudes de plus de 4 000 euros et qui peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros”, chiffrent les deux associations locales. Un score particulièrement élevé. Sur les 4 300 signalements étudiés au niveau national par l’ensemble des associations locales de l’UFC Que Choisir sur la même période, ce-sont 60% des fraudes qui dépassent les 4 000 euros.
Clients accusés de “négligence”
Après avoir épluché les signalements, l’UFC Que Choisir indique que la méthode la plus répandue pour contester les remboursements consiste à accuser les victimes de “négligence”. Un alibi non recevable pour la fédération, surtout “quand l’opération a été validée avec le seul SMS”. Arrive en deuxième position “le refus systématique de rembourser en cas d’authentification renforcée sans que la banque n’apporte la preuve que son client est à l’origine du paiement.” Puis, “sur le pied du podium, d’autres banques tentent de se justifier en indiquant que leur assurance refuse toute prise en charge”, détaille l’UFC.
Plainte pour pratique commerciale trompeuse
Pour la fédération de défense des consommateurs, c’est justement le fait de laisser croire aux clients qu’ils n’ont aucun droit au remboursement qui constitue une pratique commerciale trompeuse. Les banques “dupent” ainsi leurs usagers sur l’étendue de leurs droits. “Face à la multiplication de fraudes de plus en plus sophistiquées, on ne saurait admettre que les banques s’affranchissent allègrement de leur obligation de démontrer expressément la négligence de leurs clients pour refuser de les rembourser”, dénonce le président de l’UFC Que Choisir, Alain Bazot.
La fraude bancaire : un fléau qui pèse sur le pouvoir d’achat
L’enquête menée par la fédération intervient alors que la fraude bancaire concerne un nombre croissant de ménages. “En 2020, 1,3 million de ménages métropolitains ont déclaré avoir été victimes d’une escroquerie bancaire (soit 4,5 % des ménages possesseurs d’un compte bancaire)”, chiffre ainsi l’enquête insécurité et victimation 2021 du ministère de l’Intérieur. “Soit une hausse de 161 % depuis 2010 !” note l’UFC Que Choisir. En termes financiers, le rapport annuel 2020 de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP) fait état d’un montant global de 1,28 milliard d’euros de fraude en 2020 “pour près de 7,8 millions de transactions frauduleuses, ce qui représente une hausse sur un an de 8,4 % en valeur et de 4,2 % en volume.” L’Observatoire indique que cette progression est portée principalement par le virement (+65% en valeur par rapport à 2019, représentant 21% des montants fraudés) et, dans une moindre mesure par les paiements par carte (+0,6% mais représentant 37% des montants fraudés), rappelant qu’en proportion, la fraude sur les chèques reste la plus importante (42% des fraudes). En réaction à ce rapport, la Fédération bancaire française (FBF) a rappelé que le taux de fraude du sans contact avait atteint son “plus bas niveau historique” : 0,013 % et que le taux de fraude sur les transactions par carte était stable à 0,068%.
Pour l’UFC Que Choisir, cette fraude n’en constitue pas moins un préjudice pour les usagers concernés. “Cette ponction sur le pouvoir d’achat des consommateurs est d’autant plus préoccupante que les fraudeurs ont plusieurs longueurs d’avances sur les mesures censées empêcher les fraudes. En effet, ils vont désormais jusqu’à usurper le numéro de téléphone et l’identité des conseillers bancaires pour siphonner les comptes des consommateurs”, indique la fédération, s’appuyant sur le rapport d’activité 2021 de la médiatrice de la FBF.
C’est dans ce contexte que la fédération a décidé d’attaquer 12 grandes banques (à la fois traditionnelles et en ligne) pour traquer les refus de remboursements de victimes. L’UFC Que Choisir indique également saisir de nouveau l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une autorité administrative adossée à la Banque de France chargée d’assurer le contrôle du secteur bancaire et assurantiel en France, ainsi que le ministère des Finances, “pour d’une part intensifier les contrôles et d’autre part renforcer le cadre normatif, notamment en instaurant des sanctions réellement dissuasives face aux manœuvres des banques.”
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