Logements | | 11/05
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Villejuif instaure un permis de louer pour lutter contre le logement indigne

Villejuif instaure un permis de louer pour lutter contre le logement indigne

D’ici cet automne à Villejuif, les propriétaires d’appartements T1 et T2 construits avant 2005 devront demander à la mairie un permis pour louer leur bien. Une mesure pour lutter contre le logement insalubre.

Les propriétaires-bailleurs de Villejuif vont devoir composer d’ici quelques mois avec une réglementation imposée par la mairie. Le conseil municipal a voté à l’unanimité ce mardi la mise en place dès cet automne d’un permis de louer. “Il comporte un régime de déclaration. Vous voulez mettre un logement en location à Villejuif, vous devrez nous en informer sous 15 jours. Il y a également un régime plus contraignant d’autorisation que nous avons décidé de consacrer aux petits logements (T1 et T2) construits avant 2005 et à tous les logements d’avant 1946. C’est surtout sur ces logements que l’on trouve des biens de très mauvaise qualité, insalubres, indignes, indécents”, explique Alain Weber, adjoint en charge de l’habitat.

Pas une baguette magique mais une boite à outils

Pour constater et contrôler l’état des logements sur place, la ville compte sur le Grand-Orly Seine Bièvre mais souhaite également recruter des agents au service logement et au service d’hygiène. “Ils pourront soit valider, soit faire des préconisations qui devront être respectées par le propriétaire. S’il ne les mets pas en oeuvre, il n’aura pas le droit de louer. Ce dispositif n’est pas une baguette magique, c’est un des éléments d’une boîte à outil, il y a aussi le permis de diviser, le plan local d’urbanisme, l’encadrement des loyers,… il y aura peut-être des trous dans la raquette avec les mises en collocation des grands appartements, pour l’instant nous ne pourrons pas le prendre en charge, ni les baux déjà passés ou les locations non-déclarées”, poursuit l’élu.

Guerre aux marchands de sommeil

Le maire, Pierre Garzon, entend faire la guerre aux marchands de sommeil mais pas seulement. “Il y a aussi des propriétaires de bonne foi qui ne sont peut-être pas au courant de leurs obligations. A terme, nous souhaitons que ce permis de louer se transforme en label valorisant pour ceux qui jouent le jeu, une prime aux propriétaires responsables. Nous comptons en revanche traquer les propriétaires peu regardants. De nombreux habitants vivent dans des conditions indignes mais n’osent pas nous solliciter de peur de perdre leur bail”.

L’opposition vote pour avec réserves

L’opposition municipale a voté en faveur de ce dispositif tout en partageant ses doutes sur son efficacité. “L’habitat indigne représente dans le Val-de-Marne 8,7% des habitations, malheureusement, Villejuif n’y échappe pas. Toutefois, nous n’avons que peu de retours d’expérience sur le long terme de ce permis de louer et c’est dommage quand on veut prendre ce type de décision. Difficile de se faire une idée des aspects négatifs. Notre rôle est aussi d’alerter sur les risques et les écueils, que les propriétaires de logements dignes ne basculent vers la location saisonnière de type Air BNB, ou vendre leur bien. Quid du permis de diviser qu’il faudra ajouter sous peine de créer un sentiment d’injustice dans la ville. Croyez-vous vraiment que les marchands de sommeil vont s’encombrer d’une telle demande ? Enfin, c’est déjà assez difficile pour les propriétaires honnêtes, représentant la grande majorité des cas, avec des diagnostics techniques assez lourds, ça va rajouter une contrainte supplémentaire, nous espérons que cela ne freinera pas l’investissement locatif, important pour notre ville. Nous voudrions une étude d’impact sur le marché locatif pour être sûr que ça ne le mette pas à mal”, a argumenté Christel Esclangon.

Alain Weber a partagé certaines remarques de l’élue d’opposition tout en précisant que les mois à venir allaient permettre d’informer les propriétaires de la mise en place de ce dispositif et d’accompagner les plus modestes vers des aides à la rénovation. Sophie Taillé-Polian s’est montrée hostile à toute forme de temporisation. “Nous n’avons pas le loisir aujourd’hui d’attendre, voir et de regarder les autres partir avant nous. Il faut envoyer un signal immédiatement aux propriétaires pour leur signifier que nous ne sommes pas d’accord. Nous sommes très déçus de ne pas pouvoir mettre en place en parallèle une promesse que nous avions faites aux habitants qu’est l’encadrement des loyers. C’est à cause du maire de L’Haÿ-les-Roses, qui a fait le choix de voter contre, mettant à-bas la continuité territoriale du projet”.

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