Politique locale | | 03/01
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Villejuif : le conseil d’Etat confirme la validité de l’élection municipale

Villejuif : le conseil d’Etat confirme la validité de l’élection municipale

Le contentieux autour des élections municipales 2020 à Villejuif vient de s’achever avec la confirmation par le Conseil d’Etat du rejet de la demande d’annulation déposée par des colistiers de “Villejuif Rassemblée”, la liste qui était conduite par l’ancien maire Franck Le Bohellec.

Un an et demi après la victoire de la liste d’union de la gauche “Ensemble pour Villejuif”, menée par Pierre Garzon (PCF) lors des élections municipales, le Conseil d’Etat a mis fin au recours porté par des colistiers du maire-sortant, Franck Le Bohellec Fin février dernier, le tribunal administratif de Melun avait rejeté la demande d’annulation en première instance.

Lire : Villejuif: l’élection de Pierre Garzon validée

Devant le Conseil d’Etat, les colistiers de l’ancien édile ont contesté la diffusion, quelques jours avant le second tour, de tracts sur la gestion de la commune par le maire-sortant, d’affaires judiciaires ou le rétablissement de la ligne de bus 131. Les plaignants ont aussi mis en avant des accusations portées sur les réseaux sociaux ou encore des distributions de masques, denrées alimentaires, et ordinateurs portables par les conseillers départementaux dans la période des six mois précédent l’élection.

Mais, comme en première instance, le Conseil d’Etat a considéré que ces éléments ne permettaient pas de prouver que la sincérité du scrutin avait été altérée.

Les requérants ont par ailleurs relevé des tensions entre délégués de liste et présidents de bureaux de vote ainsi qu’une altercation à l’extérieur de l’un des bureaux de vote ou l’irruption de personnes dans un autre bureau. Document nouveau par rapport au premier jugement, ils ont produit une analyse probabiliste présentant les résultats de trois bureaux de vote comme “anormaux au regard des précédents scrutins”.

Des éléments non retenus par le Conseil d’Etat. “Il ne résulte toutefois pas de l’instruction que des événements particuliers auraient pu favoriser un risque de fraude dans ces trois bureaux de vote ou auraient été de nature à altérer la sincérité du scrutin”, ont estimé les juges.

Consulter la décision du Conseil d’Etat.

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