Alors que l’Etat vient à nouveau d’être condamné pour pollution de l’air, la mise en œuvre de la Zone de faible émission (ZFE) de gaz à effet de serre par des véhicules en Ile-de-France peine à exister. La semaine dernière, le gouvernement a réclamé de réels contrôles tandis que le président de la Métropole du Grand Paris annonçait un nouveau report d’interdiction des Crit’Air 3.
Après une première amende de 10 millions d’euros en août 2021, l’Etat a de nouveau été condamné le 17 octobre par le Conseil d’Etat à une somme record de 20 millions d’euros pour n’avoir pas suffisamment agi. Les 20 millions de l’astreinte iront essentiellement à des organismes publics luttant contre la pollution de l’air et 50 000 euros seront reversés à l’association les Amis de la Terre, qui avaient saisi initialement le Conseil d’Etat en 2017.
“Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne aujourd’hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022″, indique le Conseil d’Etat dans sa décision.
Des améliorations insuffisantes
Si la juridiction reconnaît des “améliorations dans la durée”, elle estime en effet que la situation “reste fragile ou mauvaise” dans plusieurs zones dont l’agglomération parisienne. “A ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles”, estime le Conseil d’Etat.
La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique. La mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès prématurés attribuables chaque année aux particules fines, soulignait Santé publique France l’an dernier.
Dès juillet 2017, le Conseil d’État avait enjoint à l’Etat de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.
Depuis, le gouvernement a initié plusieurs actions, dont un plan en 2021 visant à réduire de moitié d’ici à 2030 les polluants atmosphérique induits par le chauffage au bois domestique, première source d’émissions de particules fines, diverses aides à l’acquisition de véhicules peu polluants, telles que le bonus écologique et la prime à la conversion. Il a également crée des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) dans une trentaine de grandes agglomérations supplémentaires d’ici à la fin de l’année 2024.
Une ZFE du Grand Paris qui peine à être mise en œuvre faute de sanctions
En Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris, giga-intercommunalité qui regroupe Paris et 131 communes des départements limitrophes, a voté fin 2018 l’instauration d’une zone de faible émission à l’intérieur du périmètre de l’A86 (77 communes), dans le cadre de son plan climat air énergie, sans susciter un enthousiasme unanime de la part des communes concernées. Celle-ci prévoyait d’en interdire progressivement l’accès aux véhicules les plus polluants, en commençant par les vignettes Crit’Air ou classés 5 pour aboutir à tous les véhicules thermiques en 2030. La mise en œuvre a néanmoins pris du retard et reste peu respectée. Actuellement, les véhicules catégorisés Crit’Air 5, 4 et non classés (c’est-à-dire les véhicules diesel fabriqués avant 2006, essence avant 1997), ne peuvent pas circuler dans la ZFE du lundi au vendredi de 8H à 20H, mais cette restriction reste théorique faute de sanctions. Et son durcissement aux Crit’Air 3 (véhicules diesel produits jusqu’en 2010 et essence jusqu’en 2005) a été repoussé une première fois au 1er juillet 2023 et devrait à nouveau être décalé d’un an.
Contrôles effectifs et bientôt contrôles automatisés
Un nouveau report annoncé par le président de la Métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, suite aux annonces du ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, le 25 octobre, à l’occasion du premier comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ce dernier a en effet insisté sur la nécessité de réaliser des contrôles effectifs pour faire respecter les ZFE alors que jusqu’à présent, aucune sanction n’a été prise. “Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible”, a insisté le ministre.
“Il ne peut pas y avoir de ZFE efficace sans capacité de contrôle des véhicules autorisés ou non à circuler. L’annonce par le gouvernement de l’instauration de sanctions automatisées (…) est tardive. Dont acte”, a réagi l’association France urbaine, qui représente les grandes villes et métropoles, tout en déplorant que l’Etat ait “perdu du temps.”
“Cela fait neuf ans qu’on parle des ZFE et neuf ans qu’on sait qu’elles sont essentielles pour nos concitoyens et en particulier pour les plus pauvres”, a rappelé de son côté l’adjoint à la maire de Paris, David Belliard. “Chaque mois de retard ce sont des morts en plus”, regrette l’élu, appelant à la mise en place de contrôles le plus rapidement possible mais aussi de mesures d’accompagnement pour les ménages les plus modestes.
Nouveau report d’interdiction des Crit’Air 3
C’est dans ce contexte que le président de la MGP a annoncé que le report de l’interdiction permanente des véhicules Crit’Air 3 de juillet 2023 à 2024 en Île-de-France serait soumis au vote du conseil métropolitain. “Il sera nécessaire de la reporter pour que les gens puissent disposer d’une année supplémentaire pour pouvoir changer de véhicule”, motive l’élu, se disant “heureux de ces annonces”, tout en jugeant “raisonnable de ne pas mettre des personnes face à des contraintes insupportables”.
Bonus écologique et prêt à taux zéro pour passer à l’électrique
Pour permettre aux ménages de s’adapter, le gouvernement prévoit d’augmenter le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique de 6 000 à 7 000 euros pour la moitié des Français les plus modestes. La prime à la conversion, qui peut aller jusqu’à 5 000 euros, sera également augmentée de 1 000 euros pour les habitants des ZFE. Le développement du prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf, ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, sont aussi en réflexion. “Ce sont 1,2 milliard qui seront consacrés au verdissement des véhicules en 2023”, a insisté Clément Beaune.
par Antoine Guy, Hélène Duvigneau et Delphine Paysant
Curieux de ne pas tenir compte des km parcourus. C’est carrément la prime aux gros rouleurs, qui peuvent acheter neuve une voiture (souvent) de fonction pour les trajets domicile-travail, les week-ends et les vacances, avec carburant gratuit (c’est l’entreprise qui paie) donc rouler un max. J’en connais..
Par contre, le brave couillon qui prend le RER (et ses pannes et ses grèves), roule peu donc garde sa voiture longtemps, c’est lui qui paiera. Il faut être hors-sol pour croire qu’il a les moyens d’acheter une voiture neuve, surtout électrique. Et quel prix pour changer les batteries ? 15 000 € ? Tous les 5 ans ?
La batterie d’une Zoé est garantie 8 ans (donc à changer nettement plus tard).
Le prix d’achat tourne en ce moment autour de 140 € / kWh (contre près de 1000 €/kWh en 2010), donc pour une Zoe 40, ça fait entre 5500 et 6000 €, et très probablement nettement moins dans les années à venir.
Quelqu’un qui roule très peu n’a peut-être pas besoin de posséder une voiture. En louer une les quelques weekends par an où il en a besoin est certainement plus économique.
Comme disait Coluche : “dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passer”.
Ce qui vous dites est tout à fait exact.
Le bonus écologique et la prime à la conversion iront à ceux qui ont déjà les moyens d’acheter une voiture neuve, pas aux plus pauvres.
Par ailleurs, l’ouverture du marché européen aux voitures chinoises, moins chères et souvent plus performantes que les européennes, feront que ces primes accéléreront la disparition des constructeurs européens ou du moins de leur fabrications en Europe et en France.
Merci à ces inconscients subventionnées des Amis de la Terre (qui, au passage, vont se gaver de 50 000 € d’argent public en plus).
Le bonus écologique et la prime à la conversion concernent également les achats d’occasion, et, pour la deuxième, pas uniquement les voitures électriques.
Pour une Yaris hybride d’occasion, un Francilien pauvre peut se voir proposé près de 10 000 € d’aide pour une voiture qui peut couter pas beaucoup plus. Vu les différences de cout d’usage et d’entretien, c’est très vite rentabilisé.
Les subventions ne servent qu’aux constructeurs qui augmentent en parallèle le prix de leur voiture. Il ya le même problème avec les vélos électriques qui atteignent des prix invraisemblables.
Les pauvres ne sont pas près d’acheter des voitures électriques, mais c’est de la pure communication gouvernementale !
2 000 000 de voitures en Ile de France, environ une voiture sur deux en France seront quasiment interdites de déplacement en 2024, décisions prises pare des crétins friqués, qui souvent disposent de voitures de fonction !
Qu’importe que les artisans n’aient pas les moyens de remplacer leurs camionnettes, que les particuliers exilés de plus en plus loin de leur travail à cause du prix des logements aient besoin de leurs voitures pour vivre : les bobos jeunes, diplômés et en colocation provisoire dans les centres villes pensent pour nous !
Et tout le monder sait que les voitures électriques sont totalement écologiques. Au fait, comment va t’on alimenter ce futur parc de grosses batteries ?
La maire de Paris, grande prêtresse des bobos, progresse dans les sondages d’opinion : elle est passée de 1,7 % à 2 % : félicitations !!!
La restriction ne s’applique qu’un gros tiers du temps, sur un territoire où vit un tiers des Franciliens (soit 5 % des Français…), donc non, ces véhicules sont tout sauf interdits de circuler. Il y a une vie au delà de l’A86.
Le coût total de possession des véhicules électriques est déjà inférieur à celui des véhicules thermiques. Donc si des artisans ont les moyens d’avoir une camionnette thermique, ils ont encore plus les moyens d’avoir la même en électrique.
Quand bien même on alimenterait les batteries des véhicules électriques par des centrales au fioul, ça resterait plus efficace que de mettre le carburant dans les moteurs des véhicules, en raison de la différence de rendement. Ça aura surtout un impact sanitaire colossale, puisque les émissions de polluants sont bien moindre dans une installation industrielle.
Depuis début 2020, en France, plus de personnes sont décédées de la pollution atmosphérique que du covid. Pensons à elles.
Les effets sanitaires des particules en suspensions sont connues depuis des décennies. Les personnes n’ayant pas opté pour des motorisations limitant très fortement ces émissions (GPL, GNV et maintenant électrique) sont co-responsables de cette situation. Je ne m’accablerais pas sur elles.
Je suis désolé mais je pense que cette histoire de véhicule électrique ne réglera pas le problème. Car on créera de nouveau déchet et d une manière ou d une autre on continuera de polluer autrement ensuite il faudra beaucoup d énergie pour le rechergement ah !!! Le nucléaire on a pas d autre choix en France Le nucléaire ça ne pollue pas et c est sans risque n est ce pas.
Donc arrêté un peu on en a connu des primes à la casse depuis 1995 et on en est toujours au même rengaine !!!!!!!!!
La restriction, alias ZFE (zones à faible émission) est mise en place dans des métropoles régionales, pas moins de 11 agglomérations à ce jour. ET
“D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.” (source : service-public.fr publié le 4 novembre 2022).
Concernant (plus loin) le nombre de morts de pollution en France : cité cent mille fois, mais calculé comment ?
Seule info accessible à ma soif de savoir : un modèle prend les pires lieux pollués (en Europe, ou bien en France) et les communes à l’air le plus pur. Ainsi que la mortalité en ces lieux respectifs. Logique, non ?
Sauf que le calcul Europe entière aboutit à nettement plus de morts en France, que le calcul France entière. Amusant, non ? Le résultat est très sensible aux données initiales.
En déduire hardiment, à la Hidalgo dirais-je, et par une simple règle de trois, le nombre de morts à Paris ou en Île-de-France, c’est niveau école primaire mais léger. Qui peut prétendre l’effet de la pollution est linéaire ! Au contraire, la divergence des modèles en données France OU Europe rend probable l’inverse.
Autre élément de langage : ces “morts” sont “morts prématurées” en fait, mais de combien ? 10 jours ? 20 ans ? C’est important, quand il s’agit de choisir où dépenser plus de milliards en santé publique, d’être clair sur les critères de choix.
Si vous vous étiez sincèrement intéressé à l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, vous seriez tombé sur ce document : https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/185804/document_file/31862_1528-d272.pdf
qui établit la méthodologie de calcul, qui est nettement plus élaborée que ce que vous prétendez.
Vous auriez aussi trouvé la durée de la “prématurité” des décès, qui est dans un lien que j’ai mentionné dans un autre commentaire.
Il est tellement simple d’expliquer aux autres comment ils doivent vivre !
Quant à cette affirmation, elle défie les lois de la thermodynamique :
“Quand bien même on alimenterait les batteries des véhicules électriques par des centrales au fioul, ça resterait plus efficace que de mettre le carburant dans les moteurs des véhicules, en raison de la différence de rendement.”
Autre affirmation étrange :
“Depuis début 2020, en France, plus de personnes sont décédées de la pollution atmosphérique que du Covid.”
Vous confondez la réduction de la durée de vie avec le décès.
Alors moi aussi, je vais affirmer quelque chose :
” Depuis début 2020, en France, plus de personnes sont décédées d’une chute dans l’escalier que du Covid.”
Dès 2023, les escaliers devront tous disparaitre.
Une centrale thermique a un rendement pouvant atteindre 50 % si on n’utilise pas la chaleur fatale. Si on l’utilise (pour alimenter un réseau de chaleur par exemple), on dépasse facilement les 80 %. Si on soustrait les pertes du transport de l’électricité et des conversions CA/CC, on atteint au minimum 35-40 %. Donc 1 kWh d’énergie thermique nous donne 0,35-0,4 kWh d’énergie mécanique. Le reste est perdu en chaleur.
Une voiture a un rendement au maximum de 35 %, moins pour les moteur essence, et nettement moins quand on circule en ville, ce qui est le sujet. Donc 1 kWh d’énergie thermique ne donne au maximum que 0,35 kWh d’énergie mécanique. Le reste est également perdu en chaleur.
L’estimation la pire pour un système centrale thermique -> voiture électrique est donc meilleure que la meilleure pour une voiture thermique.
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D’après Santé publique France (ici : https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2021/pollution-de-l-air-ambiant-nouvelles-estimations-de-son-impact-sur-la-sante-des-francais), 40 000 personnes meurent chaque année d’une exposition aux particules fines. Il y a quasiment 3 ans depuis le début 2020, soit 120 000 personnes en tout, ce qui correspond à peu près aux décès du covid (voir ici : https://covidtracker.fr/dashboard-deces/). Si on rajoute les effets des autres polluants (ozone, oxydes d’azotes notamment), on dépasse donc la mortalité du covid.
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Les chutes dans leur ensemble (escalier et autres) font moins de 10 000 morts par an en France (source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/10/chutes-noyades-etouffement-plus-de-21-000-morts-par-accident-de-la-vie-courante_5060016_4355770.html).
À moins que vous ayez une source qui affirme le contraire ?
1/ Vous confondez cycle combiné et cogénération. Voici un document d’Engie qui prétend atteindre 56 % de rendement en CCG et 90 % en cogénération : https://www.engie.com/activites/thermique/centrales-thermiques
Toutes les centrales à gaz en Métropole sont en cycle combiné.
2/ Je suis parfaitement d’accord sur les limites de cet indicateur. Si vous avez accès aux DALY du Covid et de la pollution atmosphérique, je suis preneur. En attendant, c’est le meilleur proxy que j’ai pu trouver.
3/ Excusez-moi, j’ai du mal à rire de la mort de dizaines de milliers de personnes.
Que de fake news !
Une centrale thermique sans cycle combiné à un rendement de l’ordre de 30 à 40 %, ce dernier chiffre correspondant aux centrales les plus récentes et les plus performantes, ce qui n’est pas la généralité. Le cycle de Carnot est ce qu’il est et les los de la thermodynamique sont ce qu’elles sont.
Avec un cycle combiné, technologie rare en France, on peut atteindre 45 %, en aucun cas 80 %. Encore fait-il tenir compte de l’énergie nécessaire à l’approvisionnement en combustible. Un train de charbon, ce n’est pas rien.
Petit détail, toute centrale thermique, sauf les nucléaires, émettent non seulement du CO2 en masse, mais des poussières, des fumées, qui contribuent à la pollution atmosphérique que vous souhaitez combattre à juste titre.
2/ Tout le monde meurt tôt ou tard. La seule question est le raccourcissement de la durée de vie due à la pollution atmosphérique, au Covid, ou à autre chose. Le communique de Santé France ne doit donc pas être pris au pied de la lettre.
3/ A propos des chutes, vous manquez vraiment d’humour, à moins que ce soit de recul.
Bonne soirée.
La solution, c’est d’offrir des solutions alternatives à la voiture en développant les transports publics et les modes actifs. Pas d’interdire aux personnes les moins fortunées de se déplacer.
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