Alors que le casse-tête reste entier pour financer l’exploitation des transports en commun d’Ile-de-France, dont le réseau est en passe de doubler de volume, l’Institut Paris Région publie l’analyse des pistes identifiées par la Commission mixte du conseil régional. Ses conclusions ? Pas de solution miracle, il faudra un mix. Et cela passera forcément par la voie législative nationale.
Augmentation des taxes existantes : versement mobilité payé par les entreprises, taxe de séjour, taxe sur les parkings de centres commerciaux, hausse de la TICPE (carburant), carte grise, taxe foncière, le forfait post-stationnement (ex PV), taxe spéciale d’équipement, transport aérien ? Création de nouvelles taxes : sur les livraisons de colis à domicile, les poids lourds, l’usage d’infrastructure routière, le poids des voitures, les revenus publicitaires générés par les opérateurs de transport public, les courses de taxi et VTC ? Sur une cinquantaine de pages qui se concluent par un tableau synthétique et chiffré, l’Institut Paris Région détaille chacune des 15 pistes et chiffre les recettes supplémentaires qu’elles pourraient apporter.
Un panier de recettes
Si certaines recettes promettent un produit plus important, comme la création d’une vignette pour les véhicules qui empruntent les routes d’Ile-de-France, qui pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros, ou une taxe sur le poids des véhicules automobiles, qui dépasserait les 100 millions, l’Institut estile qu’une seule mesure ne suffira pas. Il manque, en effet, environ 1 milliard d’euros par an au total. “Il n’est pas possible d’identifier une ressource nouvelle qui permettrait, à elle seule, de résoudre le problème complexe de mise à niveau des recettes de fonctionnement des TC (Transports en commun), de manière pérenne, dans le cadre de l’extension importante à venir du réseau et de l’offre en Île-de-France”, pose l’Institut Paris Région.
Une décision nationale
Par ailleurs, l’Institut rappelle que, quel que soit le levier choisi, il faudra forcément passer “par la voie législative et donc par le vecteur d’un texte financier qui impliquerait la représentation nationale”, pour le faire adopter. Un point important qui nécessite de bien distinguer ce qui est spécifique à la région parisienne et ce qui peut être répliqué ailleurs. “L’État a déjà pratiqué la création de recettes propres à l’Île-de-France”, note l’Institut. Néanmoins, il apparaît difficile de justifier le fait que l’instauration de certaines recettes nouvelles comme, par exemple, celle portant sur le e-commerce ou la recréation d’une vignette automobile calibrée sur les nouveaux enjeux d’émissions des véhicules, ne bénéficient pas aux réseaux des autres grandes villes.” De quoi nourrir le débat.
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