Ce mardi, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné deux syndicalistes de la CGT Hôtels de prestige et économiques (HPE) pour escroquerie. Claude Lévy, 64 ans, a écopé de huit mois d’emprisonnement avec sursis. Son épouse, Tiziri Kandi, 33 ans, a été condamnée à six mois de prison avec sursis.
Ces peines correspondent aux réquisitions du parquet. Une troisième syndicaliste, Antoinette Renssen, a vu sa demande de nullité rejetée par le tribunal. Elle sera jugée à une date ultérieure pour complicité d’escroquerie.
“Manœuvres frauduleuses“
“Sur le plan juridique, c’est une décision éminemment contestable“, a réagi Me Alexia Gavini, l’avocate de M. Lévy et Mme Kandi, tous deux présents lors du jugement. “La motivation tient sur une page recto-verso et ne vient nullement qualifier les prétendues manœuvres frauduleuses, qui sont l’élément constitutif de l’escroquerie“, a ajouté le conseil, qui a interjeté appel de la décision.
Les syndicalistes de la CGT-HPE ont été jugés fin septembre pour avoir sollicité des dons auprès de salariés qu’ils ont défendu devant les prud’hommes, entre 2014 et 2020, en incitant ces derniers à verser au syndicat 10% des sommes obtenues devant ces juridictions.
Dans un jugement de 49 pages consulté par l’AFP, le tribunal correctionnel estime que M. Lévy, aujourd’hui retraité, et Mme Kandi ont “abusé de leur qualité vraie de défenseur syndical”, ont “employé des manœuvres frauduleuses” en exigeant des dons et que “ces manœuvres frauduleuses ont déterminé la remise de fonds“.
5 000 euros d’amende et interdiction de droits civiques
“Le tribunal a sanctionné les graves dérives de Claude Lévy et Tiziri Kandi dans le cadre de leur exercice de mandat de défenseur syndical commis au préjudice d’un nombre considérable de victimes qui avaient placé toute leur confiance en eux“, a déclaré Me Gabriel Chiche, qui défendait plus d’une quarantaine de plaignants.
L’Union départementale CGT Paris et l’Union régionale Île-de-France CGT s’étaient également constituées parties civiles dans ce dossier. En plus de leurs peines de prison avec sursis, M. Lévy et Mme Kandi ont chacun été condamnés à une amende de 5 000 euros. Ils se sont aussi vu notifier l’interdiction de leurs droits civiques, civils, et de famille (notamment leur droit de vote, d’éligibilité ou de témoigner en justice) pendant cinq ans.
Par ailleurs, le tribunal a condamné les deux syndicalistes à verser diverses sommes aux personnes et aux organisations syndicales dont la constitution de partie civile a été reçue, notamment au titre des préjudices moral et financier subis.
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