Environnement | | 06/01
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Après l’affaire de l’architecte mort, la bataille de l’arbre se poursuit à Saint-Maur-des-Fossés

Après l’affaire de l’architecte mort, la bataille de l’arbre se poursuit à Saint-Maur-des-Fossés

La bataille pour la sauvegarde du Grand Chêne de Saint-Maur-des-Fossés reprend. Cinq mois après la stupéfiante révélation du permis de construire signé par un architecte mort, une enquête préliminaire est en cours. Le collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne (Dejaenat 94) va déposer plainte pour atteinte à l’environnement et lance une pétition pour demander à la mairie d’abandonner toute construction immobilière autour de l’arbre vieux de quatre siècles.

Les défenseurs du Grand Chêne de Saint-Maur-des-Fossés comptent sur l’affaire de l’architecte-fantôme pour mettre l’arbre multicentenaire hors de danger. Le parquet de Créteil a a ouvert une enquête préliminaire et l’a confiée au commissariat de Chennevières-sur-Marne. En décembre, Denis Laurent, membre du bureau du collectif Dejaenat 94 a été entendu comme témoin. “Ils m’ont montré toute la pile de permis de construire incriminés et m’ont dit qu’ils avaient eu pour consigne de travailler en priorité et rapidement sur cette affaire”, explique-t-il. Entre l’usurpation d’identité, de titre d’architecte et le faux en écriture, le collectif ne voit pas comment le procureur pourrait ne pas engager de poursuite. Pour autant, ils ont décidé de mettre toutes les chances de leur côté en faisant appel à l’avocat Louis Cofflard, spécialisé en droit de l’environnement. “Il faut que de tels agissements ne puissent pas se reproduire. Nous allons donc déposer plainte au pénal pour atteinte à l’environnement et mise en danger du Grand Chêne. Si jamais le parquet décidait de ne pas poursuivre, nous déposerions alors une plainte avec constitution de partie civile pour les y contraindre. Les délais d’instruction au pénal sont longs mais au moins, nous pourrons avoir accès au dossier”, explique l’avocat.

Pour le président de Dejaenat 94, Philippe Vergez, le réseau racinaire de l’arbre s’étend sur vingt à vingt-cinq mètres autour de son emplacement en surface. Aussi, tout projet de construction immobilière autour de la parcelle compromet l’existence de ce chêne. “Les documents d’urbanisme actuels comme le PLU, ou le classement du chêne en arbre remarquable ne sont pas suffisamment protecteurs. Profitons de l’écriture du nouveau plan local d’urbanisme intercommunal pour sanctuariser des zones suffisamment étendues autour des arbres. Il nous faut également obtenir que ce chêne soit espace boisé classé”, propose-t-il, en espérant une mobilisation importante des citoyens au moment de l’enquête publique qui suivra le dépôt du projet de PLUI. Désormais, le collectif peut compter sur le soutien de plusieurs associations de protection de la nature, bénéficier de leurs relais et de leurs expertises comme Nature et Société, Humanité et Biodiversité, GNSA (groupement national de surveillance des arbres), la ligue de protection des oiseaux, France nature environnement ou A.R.B.R.E.S.

© Fb

Pétition pour un contre-projet

Au-delà de la plainte et des mesures de conservation de l’arbre, le collectif a décidé de proposer un contre-projet à la mairie et entend lui donner écho en lançant une pétition. Celle-ci a récolté 2000 signatures en quelques heures. Dejaenat 94 propose l’abandon pur et simple de toute construction immobilière dans “l’espace vital du grand chêne et dans sa zone de développement”, la préservation de l’arbre à travers son classement en espace boisé classé, la sécurisation de l’accès à la parcelle et aux abords de l’arbre, et la création d’un tiers lieu citoyen, convivial et pédagogique dans un bâtiment avoisinant.

Interrogée, la mairie de Saint-Maur-des-Fossés explique avoir fait le nécessaire sur ce dossier. “La Ville de Saint-Maur-des-Fossés a procédé, par arrêté du maire, au retrait de l’ensemble des autorisations concernées.  La Ville de Saint-Maur-des-Fossés a porté l’affaire devant l’autorité judiciaire puisque le maire a saisi le Procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale dès le 17 août 2022. C’est à la suite de cette saisine qu’une enquête préliminaire a pu être ouverte par le Parquet”, indique la ville. La municipalité précise par ailleurs que le promoteur n’a pas redéposé de permis de construire sur cette parcelle. Elle ne compte pas en revanche transformer la parcelle en question en espace public. “Il s’agit d’une propriété privée. Dès 2017, la ville de Saint-Maur-des-Fossés avait décidé de protéger l’arbre remarquable en le classant dans son plan local d’urbanisme puis dans le plan local d’urbanisme intercommunal et en délimitant une zone de non aedificandi autour de lui. Ainsi, tout en respectant le droit de propriété, la Ville a pris les mesures nécessaires et juridiques possibles pour protéger l’arbre remarquable”, estime la ville.

Le collectif a mis en ligne une vidéo pour sensibiliser à sa cause. Il a également lancé une cagnotte de financement participatif pour alimenter sa lutte et notamment ses recours juridiques.

Inquiétude de l’opposition municipale

En marge du dossier lié à l’arbre, une mission d’information présidée par le maire-adjoint de Saint-Maur-des-Fossés, Pierre-Michel Delecroix, s’est déroulée cet automne à propos, plus globalement, de l’architecte-fantôme, sur requête de l’opposition municipale. Mais selon ses élus, l’expérience a tourné court. “Ils ont démontré qu’ils n’avaient aucune volonté d’agir. Nous leur demandions, par exemple, de demander aux services de faire une simple recherche auprès de l’ordre des architectes pour s’assurer de leur existence et éviter des faux aussi grossiers. Ils ne souhaitent pas déposer plainte contre le promoteur. Pour eux, il n’y a ni anomalie, ni préjudice”, s’indigne Fabrice Caprani (Saint-Maur écologie citoyenne).

Lire : Saint-Maur-des-Fossés, les permis de construire signés par un architecte mort agitent le conseil municipal

Les élus s’inquiètent par ailleurs de l’annonce, lors du dernier conseil municipal, de l’abattage d’une centaine d’arbres sur les bords de Marne, après un diagnostic commandé par la mairie auprès de la société “L’arbre et le paysage”. Ce diagnostic a conclu que les arbres concernés étaient malades et menaçants.

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