Politique | Val-de-Marne | 24/01
Réagir Par

Assistants d’élus du Val-de-Marne : Christian Favier défend des emplois de support

Assistants d’élus du Val-de-Marne : Christian Favier défend des emplois de support

Précieux intermédiaires entre l’administration et les élus ou prolongement du cabinet présidentiel ? Ce lundi après-midi, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Créteil a ouvert les débats avec l’ancien président du conseil département du Val-de-Marne, Christian Favier. Si la frontière floue entre les postes au sein des cabinets et ceux de collaborateurs d’élus à déjà fait l’objet de décisions du juge administratif, c’est la première fois que le sujet passe au pénal.

La salle d’audience se vide ce lundi soir vers 18h30 et Christian Favier retrouve quelques fidèles. Pendant trois-quart d’heure il a répondu aux questions du juge Gérald Bégranger, président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris et de Philippe Jaeglé, l’un des deux magistrats représentant le parquet national financier. “Il y a plus d’un an maintenant que je ne suis plus en responsabilité et l’on m’interroge sur des faits qui se sont parfois déroulés il y une dizaine d’années. Alors cela n’est pas toujours facile de remémorer. De plus, je découvre certains faits puisque les enquêteurs ont interrogé une centaine de personnes”, nous confie l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne en sortant de l’audience. Pendant la lecture du rapport du juge, Christian Favier et son ancien directeur de cabinet, Frédéric Houx également poursuivi, ont griffonné sur des carnets quelques éléments pour se préparer à répondre dans les prochains jours. “Je lis des réactions sur les réseaux sociaux de gens qui sont déçus parce qu’ils imaginent qu’il y a atteinte à la probité, mais ça a été précisé en début de séance par le président, et le procureur, il n’y a ni emplois fictifs, ni enrichissement personnel. Ce n’est pas l’affaire Fillon!”, ajoute-t-il.

Au début de l’audience, les deux avocats de Christian Favier et de Frédéric Houx tentent de déminer le terrain en soulevant des nullités et des faits prescrits. “Les poursuites portent sur le détournement d’emploi. Il est demandé à la cour de tracer en droit la ligne juridique entre emploi administratif et emploi de cabinet. Il y a donc un conflit de qualification juridique à citer nos clients pour détournement de fonds“, entame Matthieu Hénon. “S’il y a détournement de fonds publics, il doit y avoir une victime. Or, personne ne s’est porté partie civile à ce procès. Pourtant, c’est l’adversaire politique de M.Favier qui est maintenant à la tête du département. Collectivité dont l’assemblée a voté à l’unanimité l’octroi de la protection fonctionnelle”, enchaîne Didier Seban. Les avocats ont également contesté tout acte délibéré du président et de son dircab visant à cacher ces emplois. “Les offres d’emploi étaient publiées, ils ont été notifiés au contrôle de légalité et la collectivité a fait l’objet de plusieurs contrôles de la chambre régionale des comptes ces trente dernières années. Il n’y a rien d’occulte”.

Les deux procureurs financiers justifient alors les fondements de leurs poursuites. “Nous reprochons un usage non conforme à ce qui est prescrit dans la loi du 26 janvier 1984 qui encadre le statut des collaborateurs de cabinet. Il y a eu dans 29 cas, entre 2011 et 2017, versement de traitements réitérés à des agents employés à la questure pour contingenter la limitation des emplois de cabinet”.

Un flou manifeste dès le recrutement

Les demandes sont jointes au fonds et le président du tribunal se lance dans la lecture de son long rapport de synthèse de l’enquête. Il précise le cadre des auditions menées par le section de recherche de la gendarmerie à Paris à partir de mars 2018. “En s’appuyant sur la jurisprudence administrative du Conseil d’Etat, ils ont cherché un faisceau d’indices révélant la nature du caractère politique des fonctions exercées par ces collaborateurs placés auprès des élus disposant d’une délégation de fonction par le président et retenaient principalement trois critères : les conditions de recrutement, la nature des travaux effectués et l’évaluation et leur notation”. Ces titulaires de la fonction publique territoriale, ou contractuels, ont été recrutés soit sur des postes administratifs temporairement vacants, soit en raison d’un accroissement temporaire de l’activité. Comme les collaborateurs de cabinet, les collaborateurs d’élus n’étaient donc pas employés sur des postes permanents. Dans des documents internes saisis lors de la perquisition des gendarmes, des listings de 2011 et 2015 citaient une trentaine d’agents comme étant des collaborateurs et assistants de cabinet auprès d’élus, et non de collaborateurs d’élu. Par ailleurs, les enquêteurs ont relevé l’implication fréquente des élus dans le recrutement d’agents, en formulant une demande auprès du cabinet. La plupart des agents ont reconnu que leur travail était évalué au quotidien par leur élu référent.

Quid des missions exercées ? Aucune fiche de poste n’a été retrouvée pour les collaborateurs d’élus mais pour les enquêteurs, ils participent à l’organisation de l’agenda de l’élu, ils font l’interface entre l’élu et les services départementaux, et interviennent auprès du cabinet sur les dossiers suivis par leur élu de référence, ils rédigent des courriers, des notes, et il peut leur arriver de participer à des réunions politiques ou de se faire les relais de messages politiques de leur élu-référent.

Dans la majorité des cas, la trentaine d’agents entendus ont assuré qu’ils n’exerçaient qu’un travail administratif. Quelques-uns ont néanmoins indiqué qu’une partie de leur travaux pouvait revêtir une dimension politique. “J’ai pu, rarement, rédiger des discours qui objectivement ne faisaient pas partie de mes missions”, a déclaré l’un d’entre eux. “C’est en raison du lien de confiance avec un élu que ce dernier à fait appel à moi“, a expliqué un autre.

L’ancien président défend la questure comme soutien technique des élus

Le procureur financier a interrogé Chrisitian Favier ce lundi soir plus spécifiquement sur trois cas d’agents recrutés à la questure pour des missions utiles au président du conseil départemental. L’un d’entre eux a fourni des éléments pour permettre à l’élu de rédiger un amendement au Sénat.

“Depuis les années 80 et les lois de décentralisation, les compétences et l’autonomie budgétaire des départements s’est considérablement accrue. C’est à cette époque que la questure a été créée pour appuyer d’un soutien technique les élus. J’en ai moi-même bénéficié lorsque j’ai obtenu une délégation de mon prédécesseur en 1995. Arrivé à la présidence, j’ai hérité de cet outil très utile que j’ai souhaité conserver. Je considère que les fonctions au cabinet sont distinctes. Bien sûr, qu’il était attendu d’eux une loyauté, mais comme c’est le cas pour tout autre agent de la collectivité. Les collaborateurs d’élus sont recrutés en fonction de compétences spécifiques pour apporter un soutien technique à des élus qui n’ont pas vocation à être experts dans leur délégation. Les agents évoqués ont été missionnés sur des questions institutionnelles particulièrement complexes avec des conséquences importantes sur le devenir de notre collectivité comme la fin de la clause générale de compétence ou la loi Maptam, c’est dans ce cadre-là qu’ils ont pu être recrutés et fournir des éléments mais en aucun cas ils n’ont participé à la décision politique. Concernant mon travail au Sénat, à aucun moment cet agent n’a porté un amendement pour moi au Sénat, j’y avais un collaborateur qui gérait les dossiers“.

L’audience se poursuit ce mardi après-midi et doit se clore mercredi ou jeudi. Frédéric Houx n’a pas encore été interrogé. La cour doit également procéder à l’entretien de personnalité des deux hommes.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
Aucun commentaire pour Assistants d’élus du Val-de-Marne : Christian Favier défend des emplois de support

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Ajouter une photo
Ajouter une photo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.