Justice | Val-de-Marne | 22/01
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Collaborateurs d’élu : début du procès de l’ancien président du Val-de-Marne

Collaborateurs d’élu : début du procès de l’ancien président du Val-de-Marne

La question des agents affectés à des missions de collaborateurs d’élu au conseil départemental du Val-de-Marne, sera débattue à partir de ce lundi 23 janvier au tribunal judiciaire de Paris. L’ancien président du département (2001-2021), Christian Favier, y comparait jusqu’à jeudi pour s’expliquer sur le statut de ces emplois.

L’affaire a commencé en octobre 2016 par un rapport de la Chambre régionale des comptes, laquelle relevait  “plusieurs irrégularités concernant des collaborateurs d’élus” et recommandait de “mettre fin à l’existence de collaborateurs au service des vice-présidents et des conseillers départementaux délégués, en dehors des dispositifs et plafonds prévus par les textes applicables aux collaborateurs d’élus, et ce que ce soit au sein d’un service dédié regroupé (de type questure) ou au sein des services départementaux.” 

La Chambre considérait que les missions de 26 conseillers techniques et deux cadres de la questure ne relevaient pas de strictes missions administratives mais politiques et estimait le montant de ce “prolongement du cabinet de la présidence” à  1,16 millions d’euros pour l’année 2014 et à 5,8 millions d’euros pour la période 2010-2014.

Dans sa réponse, l’ancien président du Conseil départemental, Christian Favier, indiquait que le département était attaché au “travail collectif et à la qualité de l’articulation entre administration et élus titulaires d’une délégation” et s’était doté en conséquence des moyens correspondants. Il défendait l’utilité de cette articulation pour le “fonctionnement démocratique de la collectivité départementale et pour la qualité d’exercice des responsabilités confiées aux vice-présidents et aux conseillers délégués“.

Suite à ce rapport, une perquisition a eu lieu au siège du département, en mars 2018.

Ce lundi, c’est devant la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris que l’ancien élu devra s’expliquer, poursuivi du chef de détournement d’emplois publics.

En décembre, le conseil départemental a voté la protection fonctionnelle à l’ancien président, considérant que les faits ne sont pas détachables de son mandat. L’enquête a permis d’écarter un certain nombre de griefs grâce aux dizaines de milliers de documents qui ont été produits. Une chose est sûre, il n’y a pas eu d’emploi fictif ni d’enrichissement personnel. Nous sommes sur un procès qui va faire jurisprudence parce que des situations telles que la nôtre se trouvent dans de nombreuses collectivités locales”, commentait alors un ancien collaborateur.

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