Candidat En Commun (jambe gauche de la Macronie) en juin dernier, Philippe Hardouin avait échoué face à la députée LFI sortante Mathilde Panot. Sans contester le résultat, ce dernier dénonce la possibilité qu’a eu la candidate de prononcer un discours en mairie le soir du premier tour, retransmis sur le site de la municipalité.
Mais ce mercredi, le tribunal correctionnel de Créteil a jugé “irrecevable” la citation directe qu’i avait déposée et a annulé les poursuites pour détournement de fonds publics visant la députée. La procédure a été jugée irrecevable car le plaignant n’a pas versé de consignation au tribunal, a précisé le parquet de Créteil.
Le conseiller municipal d’opposition explique avoir été victime d’une erreur administrative et annonce renouveler la démarche. “Il fallait verser une consignation financière au tribunal avant l’audience, or, ils ont écrit mon nom avec une lettre en moins et mon virement n’a pas pu être accepté. Mes avocats m’ont averti de l’erreur, nous préparons une nouvelle citation. Je ne conteste pas le résultat des élections mais estime que les élus doivent se plier aux lois de la République”, indique celui qui a démissionné d’En commun, en novembre dernier, pour oeuvrer avec d’autres personnalités à “la création d’un espace politique autonome pour la majorité présidentielle de gauche“.
La citation directe permet à la victime d’une infraction ou au procureur de la République de saisir directement un tribunal pénal. Dans ce genre de procédure, il n’y a pas d’investigations menées par des magistrats. Charge aux plaignants de collecter les éléments de preuve, de désigner les suspects et de verser une consignation financière au tribunal avant l’audience.
Philippe Hardouin, candidat Ensemble! dans la 10e circonscription du Val-de-Marne face à Mathilde Panot, avait saisi le tribunal pénal par citation directe après la diffusion du discours sur le compte Facebook de la ville d’Ivry-sur-Seine de la candidate LFI, arrivée en tête au premier tour. “Le tribunal a conclu à l’irrecevabilité de la citation directe de la partie adverse à l’encontre de Madame Panot dans une procédure que nous avons toujours considérée comme illégitime et abusive“, a réagi mercredi auprès de l’AFP, Jade Dousselin, avocate de Mathilde Panot, élue en juin dernier au second tour des élections législatives avec 67,63% des voix.
A lire aussi sur les élections législatives 2022 dans le Val-de-Marne
Parlement: dans des quelles commissions siègent les 11 députés du Val-de-Marne ?
Val-de-Marne: Rachel Kéké reconnaît ses anciens messages de soutien à Le Pen mais assure avoir changé
Val-de-Marne: la députée Mathilde Panot réélue à la présidence du groupe LFI à l’assemblée
Daniel Breuiller: nouveau sénateur écologiste du Val-de-Marne
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.