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Le Conseil constitutionnel a statué ce vendredi 19 mai sur plusieurs requêtes liées aux élections législatives de 2022. En Seine-Saint-Denis, le conseil a déclaré inéligibles deux anciennes candidates pour trois ans.
Les deux candidates avaient obtenu autour de 1% lors du premier tour de scrutin.
La première, Elhame Himmi, a été sanctionnée faute d’avoir déposé ses comptes de campagne. Candidate pour l’Union des démocrates musulmans de France dans la 10ème circo (Aulnay-sous-Bois), elle avait obtenu 1,16% des voix.
Voir le détail de la décision.
La seconde, Sonia Attig, était candidate dans la 4ème circo (La Courneuve, Stains, Dugny, Le Blanc-Mesnil). La candidate divers gauche avait obtenu 1% des suffrages exprimés. Elle a été sanctionnée car son compte de campagne “fait état d’un montant de dépenses et de recettes supérieur au montant de 4 000 euros fixé à l’article D. 39-2-1-A du code électoral”, sans être “présenté par un membre de l’ordre des experts-comptables.”
Voir la décision
29 mai 2023 à 10 h 41 min | Signaler un abus
Et sur le dysfonctionnement informatique pour la dépose des comptes de campagne dans le délai imparti ? Y a-t-il une enquête ?
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23 mai 2023 à 17 h 38 min | Signaler un abus
Par contre, pour un ex-candidat à la présidentielle qui a explosé le plafond (dépenses au double du plafond, soit tout de même 2 fois 12 millions €) où en est l’enquête ?
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