Près de deux ans après avoir créé sa régie publique de l’eau et de l’assainissement, l’intercommunalité Est Ensemble a voté la nouvelle grille tarifaire qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024, avec des tarifs plus bas. Explications.
“Jusqu’à présent, la tarification de l’eau est complexe et peu lisible. Des usagers dans une même ville et dans un même type de logement peuvent avoir des tarifs très différents. Nous avons voulu au contraire une tarification plus simple et universelle, la même pour tous les usagers domestiques en habitat individuel comme en habitat collectif“, a expliqué Jean-Claude Oliva, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement à Est Ensemble devant le conseil de territoire.
Est Ensemble, qui regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis*, a voté fin novembre la nouvelle grille tarifaire de l’eau qui prévaudra à partir du 1er janvier 2024. La régie publique de l’eau et de l’assainissement, créée le 8 février 2022, après le départ du Sedif par l’interco, sera alors pleinement opérationnelle.
“Plus on consomme, plus on paye“
Dans la pratique, la facture devrait être plus légère pour les usagers. Est Ensemble supprime, en effet, le coût de l’abonnement. Le système actuel “pénalise ceux et celles qui consomment le moins, c’est-à-dire les personnes seules, les familles monoparentales avec un à trois enfants, les couples avec un ou deux enfants, qui constituent l’immense majorité des habitants de notre territoire. Près de 92% des ménages d’Est Ensemble comprennent au plus quatre personnes“, a souligné Jean-Claude Oliva.
Gratuité de la première tranche
Autre changement notable : la grille tarifaire passe à sept tranches contre deux actuellement. La collectivité instaure au passage la gratuité pour la première tranche, soit environ 10 mètres cubes par an qui “correspond à l’eau pour la vie, pour la boisson et pour la cuisine“. Ce volume est d’ailleurs calculé sur la base de la consommation d’un foyer de six personnes, il est censé couvrir largement les besoins de base des foyers du territoire.
La tarification est ensuite progressive: “plus on consomme plus on paye“, défend Jean-Claude Oliva. Les tranches 2 à 5 correspondent à l’usage “utile” de l’eau (linge, toilettes, lave-vaisselle) et s’échelonne par palier de volume : de 1,1988 euros par m3 pour la 2ème tranche correspond à 1,42 euros/m3.
Un tarif identique pour l’habitat collectif
Les deux dernières tranches correspondent à une estimation de l’utilisation “superflue” de l’eau. Au-delà de 140 m3 par an, la facture passe à 1,5366 € par m3. Cette tranche qui est la plus haute reste en dessous du tarif actuel dans l’habitat collectif. Or, “un seul compteur pour un immeuble ou un groupe d’immeubles est pris en compte par le service public de l’eau, même si le bailleur ou le syndic a pu faire installer des compteurs individuels“, a pointé Jean-Claude Oliva qui concède la nécessité d’être vigilent à ce que “bailleurs et syndics ne fassent pas un lissage sur un prix moyen du m3“.
“Le grand saut vers l’inconnu“
Si Stéphen Hervé, le maire (LR) de Bondy, salue la réflexion menée par la collectivité depuis deux ans sur le modèle de gestion de l’eau, il reste circonspect sur les effets de cette nouvelle tarification. “Nous sommes là dans le grand saut vers l’inconnu“, a-t-il soufflé lors du conseil de territoire. Les élus du groupe centre, droite indépendant et citoyens, ont d’ailleurs voté contre.
“Nous ne maitrisons pas complètement à terme le coût réel de production et donc du prix de l’eau. Nous ne maitriserons pas non plus la qualité“, a-t-il souligné. L’élu s’interroge en particulier sur les conditions dans lesquelles Est Ensemble récupérera les activités actuellement assurées par Veolia, le délégataire du Sedif, notamment en termes d’augmentation de la masse salariale.
“Cette tarification progressive ne me parait pas plus transparente et me parait tout autant complexe que la précédente“, a également pointé Stéphen Hervé. Selon lui, une personne seule pourrait voir sa facture diminuer de 34%, mais une famille de cinq personnes consommant 120 m3 ne verra, dans des conditions égales, sa facture diminuer que de 0,6%. “Ces familles ne sont peut-être pas les plus nombreuses, mais les plus en difficulté“, a-t-il ajouté.
Pour rappel, dans l’accord de sortie conclu avec le Sedif en février 2022, Est Ensemble s’est engagé, pour une durée de 15 ans, à acheter un minimum annuel d’achat d’eau produite par le Sedif de 17 millions de mètres cubes pour les neuf communes. L’intercommunalité a par ailleurs choisi de diversifier son approvisionnement en eau potable auprès d’Eau de Paris qui doit lui fournir 50 000 m3 par jour d’eau potable.
À compter de février prochain, Mathieu Jousselin, directeur des services techniques de Tremblay-en-France, prendra les fonctions de directeur de la régie publique de l’eau et de l’assainissement de la collectivité.
*Est Ensemble regroupe les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.
Lire: Une nouvelle régie publique de l’eau entre Essonne et Val-de-Marne
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