Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé ce vendredi le couvre-feu décrété à Clamart, suite aux émeutes. De quoi servir de jurisprudence pour les autres couvre-feu, instaurés notamment à Neuilly-sur-Marne, Bry-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses.
La justice administrative était saisie de deux requêtes en référé-liberté d’habitants demandant la suspension de l’arrêté pris jeudi par la municipalité. Face aux violences, celui-ci instaure un couvre-feu temporaire sur le territoire de la commune de 21H à 6H du matin, de jeudi soir à lundi matin.
“Le juge des référés a relevé que la mesure contestée est justifiée par la menace de troubles à l’ordre public caractérisée par l’existence d’appels précis et réitérés sur les réseaux sociaux à des actions concertées de violences et de destructions sur la commune de Clamart“, a indiqué le tribunal dans un communiqué de presse dans la soirée.
Si elle a été comparativement moins affectée que d’autres villes du département par les troubles consécutifs à la mort de Nahel, un mineur tué mardi par un policier à Nanterre, la ville de 53 000 habitants a tout de même connu des pillages et destructions de mobilier urbain. Une rame du tramway T6 a été détruite.
Dans ce contexte, “le juge de référé a considéré que les inconvénients d’ordre général invoqué par les deux requérants (…) ne sont pas disproportionnés aux buts de protection des biens et des personnes en vue desquels cette mesure a été prise”, a poursuivi le tribunal administratif.
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