Émeutes en Ile-de-France : le tribunal administratif valide un premier couvre-feu municipal
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé ce vendredi le couvre-feu décrété à Clamart, suite aux émeutes. De quoi servir de jurisprudence pour les autres couvre-feu, instaurés notamment à Neuilly-sur-Marne, Bry-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses. La justice administrative était saisie de deux requêtes en référé-liberté d’habitants demandant la suspension de l’arrêté pris jeudi par la municipalité. Face aux … Lire la suite de Émeutes en Ile-de-France : le tribunal administratif valide un premier couvre-feu municipal
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