Justice | Ile-de-France | 11/10/2023
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Emploi de travailleurs sans-papiers sur les chantiers des JO : le BTP face à la justice

Emploi de travailleurs sans-papiers sur les chantiers des JO : le BTP face à la justice © jcomp

Dénoncer leur “exploitation” sur les chantiers des Jeux Olympiques de Paris, c’est notamment l’objectif de dix ouvriers, à l’époque sans-papiers, qui espèrent la condamnation aux prud’hommes de Eiffage, Spie Batignolles, GCC et de huit sous-traitants du BTP, pour “travail dissimulé“.

Les dix dossiers, qui seront réunis jeudi à partir de 13h00 devant un “bureau de jugement” commun, selon le greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny, doit opposer ces travailleurs essentiellement originaires du Mali à huit sous-traitants du BTP. Sont aussi assignés trois géants du secteur, Eiffage, Spie Batignolles et GCC, maîtres d’œuvre des futurs sites olympiques. Vinci, un temps cité, a finalement été mis hors de cause.

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Exploitation” et “travail dissimulé

Ces travailleurs, qui ont depuis été régularisés, dénoncent leur “exploitation” sur les chantiers, dont celui du village olympique où ils ont œuvré sans contrat de travail ni fiche de paie. Outre des arriérés de salaires et le recouvrement des cotisations sociales, ils espèrent obtenir la condamnation des géants du bâtiment pour “travail dissimulé“, explique Richard Bloch, le défenseur syndical de la CGT qui doit plaider les dossiers aux prud’hommes.

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Les donneurs d’ordre ont la responsabilité de ce qui se passe sur leurs chantiers“, quand bien même ce sont des petites structures qui recrutent les ouvriers, prévient-il. “Les géants du bâtiment externalisent toute leur main d’œuvre de premier niveau, ce qui ouvre la porte à ces entreprises qui elles-mêmes exploitent les sans-papiers“, affirme Richard Bloch, dont le syndicat avait accompagné ces personnes dans leur processus de régularisation.

Des sous-traitants placés en liquidation judiciaire

Le parquet de Bobigny avait ouvert une enquête préliminaire il y a plus d’un an, notamment pour “travail dissimulé” et “emploi d’étranger sans titre en bande organisée” après que des contrôles eurent permis d’identifier plusieurs travailleurs irréguliers sur un chantier olympique.

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Notre groupe engage un grand nombre d’actions pour s’assurer que tous les salariés présents sur l’ensemble de ses chantiers soient en règle“, a-t-on commenté chez Spie Batignolles, tandis que GCC et Eiffage ne se sont pas exprimés.

Avant l’audience, s’inquiète Richard Bloch, plusieurs sous-traitants se sont déjà placés en liquidation judiciaire, ce qui fait planer le spectre d’un renvoi, le temps que la justice retrouve trace des dirigeants. “Le procureur n’a pas alerté les tribunaux de commerce pour empêcher ces placements en liquidation. Il est possible d’imaginer qu’il y ait un intérêt à ce que la procédure ait lieu après les JO (26 juillet-11 août, Ndlr) plutôt qu’avant“, observe le défenseur syndical.

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