Alors que l’encadrement des loyers est opérationnel à Paris depuis 2019 et dans deux intercommunalités de Seine-Saint-Denis depuis 2021, 11 villes du Grand-Orly Seine Bièvre attendent toujours le feu vert de l’État. Une urgence, plaident-elles, car l’arrivée du métro Grand Paris Express et les nouveaux projets immobiliers font décoller les loyers.
Pour les onze communes candidates, il s’agit du troisième dossier déposé depuis que cette expérimentation est prévue par la loi Elan. Deux premiers ont été déposés en décembre 2019 et novembre 2020.
Les 11 villes concernées sont Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif et Vitry-Sur-Seine.
Mais, en 2021, l’État a opposé une fin de non-recevoir. En cause, le fait que le dossier présenté comprenait initialement 13 villes éligibles, mais que seulement 9 soient candidates. Les deux autres, L’Haÿ-les-Roses et Villeneuve-Saint-Georges, n’avaient finalement pas confirmé leur souhait de participer à l’expérimentation.
Lire : Encadrement des loyers : les raisons du rejet du Grand Orly Seine Bièvre
C’est dans ce contexte qu’un troisième dossier a été déposé en novembre 2022, signé des 11 villes candidates. N’ayant pas obtenu de réponse, un an après, les communes ont envoyé un courrier en commun au ministre du Logement, Patrice Vergriete, fin novembre, pour le relancer, à quelques semaines désormais de l’année 2024.
Pour l’intercommunalité Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), dont font partie les 11 villes, le dossier coche toutes les cases, les villes candidates étant toutes contigües les unes aux autres, constituant un périmètre continu de 435 000 habitants.
“Le 11 avril 2023, Michel Leprêtre (président du GOSB, NDLR) avait rencontré votre prédécesseur, Olivier Klein, pour réaffirmer la volonté de notre Territoire d’instaurer l’encadrement des loyers sur ces 11 communes en soulignant la fragilisation croissante de nos concitoyens dans un contexte d’inflation exponentielle et de crise énergétique. L’échange avait été constructif et laissait présager une issue favorable au dossier”, rappellent les maires et le président du GOSB, dans leur courrier, s’étonnant de ne pas avoir de réponse.
“Cette situation est incompréhensible dans un contexte où plusieurs collectivités et intercommunalités
bénéficient déjà de ce dispositif : les villes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux ainsi que les Établissement publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble. À compter de 2024, il sera appliqué à 24 communes du Pays basque. Ces territoires connaissent une situation de tension proche, voire identique à celle des communes proposées pour l’encadrement des loyers sur notre territoire”, insistent les signataires.
Ces derniers insistent sur le fait que cette inflation des loyers contribue à augmenter les demandes de logements sociaux, alors qu’il y a déjà 55 000 demandeurs en attente dans les 11 villes.
Lire aussi :
Je déplore que Villeneuve saint Georges est refusé de faire partie de l’expérimentation alors que la spéculation immobilière bat son plein actuellement.
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.