Expropriations sur la ligne 15 Est : la justice contraint le Grand Paris Express à revoir sa copie à Bondy

“On a gagné une bataille, mais c’est loin d’être terminé“, souffle Lydia Kasparian, membre du collectif anti-nuisances de Bondy. C’est sa mère, Denise Kasparian, et un voisin, Mehmet Yazar, qui ont déposé le recours en justice, assorti d’un référé (procédure d’urgence). Leurs pavillons, situés rue Étienne Dolet se trouvent sur une emprise du chantier de la ligne 15 Est, à proximité de la future station de Bondy, qui sera interconnectée avec celles du RER E et du tramway T4. Ils font donc l’objet d’une procédure d’expulsion. Ils doivent être démolis pour aménager une annexe du chantier, estimée primordiale par la SGP, de l’autre côté des lignes du RER E. Cette parcelle accueillera une centrale à béton, une base de vie et servira de lieu de stockage.

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Mardi, le tribunal administratif de Montreuil a décidé de surseoir. Le juge donne 12 mois à la SGP pour combler les insuffisances de l’étude d’impact et régulariser la déclaration d’utilité publique.

“On n’a rien contre ce projet“, rappelle Lydia Kasparian, “C’est son organisation qui pose problème. Ce chantier est hors sol, il génère beaucoup de nuisances en plus des expulsions des habitants qu’il implique“, estime-t-elle. Au lancement du projet, l’impact des nuisances sonores et de pollution sur la crèche départementale Janusz Korczak située juste en face de l’emprise, avaient déjà provoqué une levée de bouclier d’une partie des riverains et des associations comme Environnement 93. Tout autant que la condamnation de la passerelle PMR au-dessus des voies ferrées et l’utilisation du pont Jules Ferry pour les besoins du chantier.

“C’est positif, mais on reste méfiant“

“Ce jugement est positif, mais on reste méfiant“, réagit Lydia Kasparian. “Ça fait trois ans qu’on se bat“, relativise-t-elle.

Lors de l’audience concernant son voisin, Mehmet Yazar, elle considérait même que le combat était perdu. Contre tout attente de l’avis des membres du collectif anti-nuisance, le juge du tribunal administratif de Montreuil a pointé des irrégularités dans l’étude d’impact, remettant en question la légalité de la déclaration d’utilité publique. “Elles concernent principalement le flux de poids lourds, ainsi que les nuisances sonores et de pollution“, détaille Me Pierre Heddi, l’avocat de Denise Kasparian. “On se retrouve face à une structure qui nous dit depuis un an que tout va bien, mais toutes les études n’ont pas été faites“, ajoute-t-il.

La SGP a déjà dû réajuster son schéma de chantier, suite à un arrêté pris par Stéphen Hervé, le maire (LR) de Bondy en septembre 2022, interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le pont Jules Ferry, considéré comme trop fragile, pour se mettre en conformité avec un arrêté préfectoral de… 1958. Un flux de circulation qui ne semble pas s’être tout à fait tari. Entre-temps, la solution évoquée par la SGP via la route de Villemomble n’a pas trouvé d’écho favorable auprès de la municipalité de cette commune limitrophe.

“Quand on voit cette décision de justice, il me semble incroyable que de simples citoyens, et en particulier des personnes âgées, doivent se mobiliser pour mettre de l’ordre dans les erreurs de la SGP“, fustige-Lydia Kasparian. “Nous avons même proposé, avec l’appui d’experts, des solutions alternatives. Mais, ils restent dans le déni“, se désole-t-elle.

L’expropriation n’est pas remise en question

De son côté, la SGP prend acte de la décision du tribunal administratif de Montreuil et fait savoir qu’elle “étudie les suites à donner aux jugements“. Mais, précise-t-elle, “l’arrêté de cessibilité n’a pas été suspendu, les procédures d’expropriations peuvent donc se poursuivre, bien que la SGP souhaite toujours pouvoir aboutir à un accord à l’amiable.”

Une interprétation du jugement qui diffère pour Me Pierre Heddi. “Dès lors que la DUP n’est pas conforme du fait des insuffisances de l’étude d’impact, le juge des expropriations ne peut pas donner suite aux expulsions“, défend-il.