En mars 2012, le magistrat Lionel Beauvais était retrouvé mort, pendu à son domicile de Fontenay-sous-Bois. Ce mardi, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu de l’enquête, ouverte pour “homicide involontaire” et “harcèlement moral“.
Philippe Courroye, alors procureur de Nanterre et aujourd’hui avocat général près la cour d’appel de Paris, avait été placé sous le statut de témoin assisté en 2018. Il était le supérieur hiérarchique du substitut Lionel Beauvais, lorsque celui-ci avait été trouvé mort, pendu à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) dans la nuit du 6 au 7 mars 2012.
Un non-lieu prononcé en décembre 2020
Marie-Christine Daubigney, ex-numéro 2 de M. Courroye à Nanterre, avait également été entendue et placée sous le statut de témoin assisté.
L’ex-compagne de M. Beauvais avait déposé une plainte contre X en septembre 2014 auprès du parquet de Nanterre avant que le dossier ne soit dépaysé à Versailles où une information judiciaire avait été ouverte en février 2015.
Un non-lieu avait été rendu en décembre 2020, puis confirmé en appel en décembre 2021. C’est cette décision qui a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
Pas de liens établis entre sa mort et ses conditions de travail
Dans son arrêt, consulté par l’AFP, la Cour de cassation dit ne pas avoir “recueilli d’élément permettant de confirmer l’existence d’un ostracisme de M. Courroye à l’encontre de Lionel Beauvais et des magistrats qui, comme ce dernier, n’étaient pas issus de l’École nationale de la magistrature“.
Avant son suicide, Lionel Beauvais avait fait part d’angoisses à des collègues, se disant surveillé à son domicile et à son bureau. Une enquête menée par le parquet de Créteil, territorialement compétent, n’avait pas établi de lien entre sa mort et ses conditions de travail.
Dans un audit lancé par la Chancellerie à la demande de magistrats de Nanterre, l’Inspection générale des services judiciaires avait reproché, dans un rapport de mai 2013, à M. Courroye un “goût peu marqué pour l’administration de la juridiction dans son ensemble“, marquée par une ambiance “délétère“. Contacté par l’AFP, l’avocat de l’ex-compagne de M. Beauvais, Me François Saint-Pierre, n’était pas joignable dans l’immédiat.
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